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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 2903 n° 2026F02489
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F02489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2489 Demandeur (s) : Monsieur [Q] [U] [Adresse 1] Présent Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Julie
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tcom 2903 n° 2026F02568
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F02568
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2568 Demandeur (s) : la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître [O] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître [O] Jordy Défendeur (s) : SARL RZV [Adresse 2] [Localité 1] Représe
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tcom 2903 n° 2026F00108
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F108 Demandeur (s) : [Y] [F] (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : Présente Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Sophie SAUTREUIL Juges : Monsieur Jean MARTEL Ma
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tcom 9721 n° 2024F11873
T. com. 9721, 17 juill. 2026, n° 2024F11873
2024F11873 - 2619800017/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro de rôle général : 2024F11873 Numéro de Procédure collective : 2023RJ110 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: SARL RENOV'IMO [Adresse 1] [Locali
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tcom 6901 n° 2026J00064
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00064
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/07/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 8 janvier 2026 Rôle n° [Immatriculation 1] * la société BANSARD INTERNATIONAL SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR
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tcom 6901 n° 2026J00341
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00341
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2026 Rôle n° ENTRE * Monsieur [L] [A] 2026J341 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Ma
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tcom 2903 n° 2026F02600
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F02600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2600 Demandeur (s) : DL IMMOBILIER SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Lijeour Didier Jean Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Sophie SAUTREU
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tcom 2903 n° 2026F01769
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F01769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1769 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Juges : Monsieu Moderne Madame Sophie SAUTREUIL Monsieur Jean MARTEL Madame Véronique POTIN Greffier lors de
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tcom 0501 n° 2026J00038
T. com. 0501, 17 juill. 2026, n° 2026J00038
2026J00038 - 2619800015/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 26 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 5601 n° 2025F01819
T. com. 5601, 17 juill. 2026, n° 2025F01819
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1819 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : TY ROUE SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POU
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tcom 2903 n° 2026F02593
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F02593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2593 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [U] [R] Défendeur (s) : Madame [Z] [E] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] R
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tcom 9721 n° 2025F11402
T. com. 9721, 17 juill. 2026, n° 2025F11402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro de rôle général : 2025F11402 Numéro de Procédure collective : 2025RJ133 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: LES JARDINIERS DU NORD SARL Propreté [Adresse 1] Inscrit au R
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tcom 2903 n° 2026F00079
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F79 Demandeur (s) : Madame [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Présente Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Julien PIA
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tcom 2002 n° 2026J00069
T. com. 2002, 17 juill. 2026, n° 2026J00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J69 Demandeur (s) : PURE FISHING EUROPE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [K] [P] Défendeur (s) : [Adresse 2] SAS [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentan
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tcom 2002 n° 2026J00076
T. com. 2002, 17 juill. 2026, n° 2026J00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J76 Demandeur (s) : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Catherine COSTA Défendeur (s) : Monsieur [M] [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Défaill
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tcom 2903 n° 2026F00394
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F00394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F394 Demandeur (s) : YOSEF (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [T] [L], gérant Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Sophie SAUTREUIL Juges
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tcom 2903 n° 2026F02592
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F02592
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2592 Demandeur (s) : urssaf de breatgne [Adresse 1] Représentant (s) : Madame Isabelle MEVEL Défendeur (s) : Monsieur [Q] [X] [Adresse 2] Représentant (s) : Absent Composition du tribunal
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tcom 2903 n° 2026F02532
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F02532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2532 Représentant (s) : Présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Sophie SAUTREUIL Juges : Monsieur Jean MARTEL Madame Véronique POTIN Greffier
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tcom 6901 n° 2026J00274
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00274
2026J00274 - 2619800007/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 6 février 2026 Rôle n° ENTRE * la société GD INVEST1 SAS 2026J274 [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 2903 n° 2026F00080
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F80 Demandeur (s) : CHASSEUR DE MEUBLES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : monsieur [N] [Z], gérant Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Sophie SA
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