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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00187

    TJ 98735, 20 juill. 2026, RG 26/00187

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00187 N° Portalis DB36-W-B7K-DMX7 Audience publique du : 20 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5efcdb84f14adac9b47195
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00444

    TJ 98735, 17 juill. 2026, RG 26/00444

    Expéditions délivrées le 21.07.26 à Mme [P] M. [M], JE Copies exécutoires délivrées le 21.07.26 à Mme [P] M. [M], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 490 DU : 17 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00444 - N° Portalis DB36-W-B7K-DL5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a604e9d84f14adac9d79385
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00429

    TJ 98735, 17 juill. 2026, RG 26/00429

    Expéditions délivrées le 21.07.26 à Mme [C], M. [D], Copies exécutoires délivrées le 21.07.26 à Mme [C], M. [D], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 487 DU : 17 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00429 - N° Portalis DB36-W-B7K-DL35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a604e7884f14adac9d792b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00586

    TJ 98735, 17 juill. 2026, RG 25/00586

    Expéditions délivrées le 21.07.26 à Me DA SILVEIRA, Me DE GARY Copies exécutoires délivrées le 21.07.26 à Me DA SILVEIRA, Me DE GARY TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 479 DU : 17 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00586 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a604e6284f14adac9d7922e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00187

    TJ 98735, 16 juill. 2026, RG 25/00187

    Expéditions délivrées le 16.07.26 à Me TOUDJI, Me TEIXIDOR Copies exécutoires délivrées le 16.07.26 à Me TOUDJI, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :474 DU : 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB36

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00186

    TJ 98735, 16 juill. 2026, RG 26/00186

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00186 N° Portalis DB36-W-B7K-DMX2 AUDIENCE DU : 16 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59b73d93c619cd1f1ebf59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00183

    TJ 98735, 16 juill. 2026, RG 26/00183

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00183 N° Portalis DB36-W-B7K-DMWJ AUDIENCE DU : 16 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59b6dc93c619cd1f1ebd12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00184

    TJ 98735, 16 juill. 2026, RG 26/00184

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00184 N° Portalis DB36-W-B7K-DMXJ AUDIENCE DU : 16 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59b6da93c619cd1f1ebcfd
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00410

    TJ 98735, 15 juill. 2026, RG 26/00410

    Expéditions délivrées le 15.07.2026 à M. [K], Mme [F] Copies exécutoires délivrées le 15.07.26à M. [K], Mme [F] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 469 DU : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00410 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLZX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a604e7484f14adac9d792a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00454

    TJ 98735, 15 juill. 2026, RG 26/00454

    Expéditions délivrées le 15.07.26 à Me Hina LAVOYE, Copies exécutoires délivrées le 15.07.26 à Me Hina LAVOYE, TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 472 DU : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00454 - N° Portalis DB36-W-B7K-DL6M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a604e7184f14adac9d79288
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00376

    TJ 98735, 15 juill. 2026, RG 26/00376

    Expéditions délivrées le 15/07/2026 à M. [M], , Mme [L], Copies exécutoires délivrées le 15/07/2026 à M. [M], , Mme [L], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 467 DU : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00376 - N° Portalis DB36-W

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00167

    TJ 98735, 15 juill. 2026, RG 26/00167

    Expéditions délivrées le 15/07/2026 à Me BARON,Me TAIARUI Copies exécutoires délivrées le 15/07/2026 à Me BARON,Me TAIARUI TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 464 DU : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB36

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00288

    TJ 98735, 15 juill. 2026, RG 26/00288

    Expéditions délivrées le 15/07/2026 à [J] [S], [E] [H] Copies exécutoires délivrées le 15/07/2026 à [J] [S], [E] [H] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 466 DU : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00288 - N° Portalis DB36-W-B7K-D

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00038

    TJ 98735, 13 juill. 2026, RG 26/00038

    Notifiée le 15/07/2026 La copie exécutoire à : Me Arcus USANG, Me Robin QUINQUIS (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00205 EN DATE DU : 13 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKEN TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉ

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  • tj Rétracte une décision antérieure tj98735 n° 26/00089

    TJ 98735, 13 juill. 2026, RG 26/00089

    Notifiée le 15/07/2026 La copie exécutoire à : Maître Vaitiare ALGAN (case) La copie authentique à : - Me Marie EFTIMIE-SPITZ (case) - secrétariat de la Présidente ORDONNANCE N° : 26/00204 DU : 13 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLID TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5865a293c619cd1f04356d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00121

    TJ 98735, 13 juill. 2026, RG 26/00121

    Notifiée le 15/07/2026 La copie exécutoire à : Maître Jérémy ALLEGRET (case) La copie authentique à : La SARL SEAN RENOV et à la S.A. BANQUE DE POLYNESIE (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00203 EN DATE DU : 13 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLZJ TRIBUNAL CIVIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58659e93c619cd1f04354f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00182

    TJ 98735, 13 juill. 2026, RG 26/00182

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00182 N° Portalis DB36-W-B7K-DMWG AUDIENCE DU : 13 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c31c93c619cd1fdec89d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00181

    TJ 98735, 13 juill. 2026, RG 26/00181

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00181 N° Portalis DB36-W-B7K-DMWB AUDIENCE DU : 13 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c31993c619cd1fdec88a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00180

    TJ 98735, 13 juill. 2026, RG 26/00180

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00180 N° Portalis DB36-W-B7K-DMU4 AUDIENCE DU : 13 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c31793c619cd1fdec86d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00179

    TJ 98735, 13 juill. 2026, RG 26/00179

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00179 N° Portalis DB36-W-B7K-DMU3 AUDIENCE DU : 13 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c31493c619cd1fdec848

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1