Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02077
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02077 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MM AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 23/02149
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02149 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VI AFFAIRE : [V] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA ORLEANS Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 23/02078
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MO AFFAIRE : [S] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/02068
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02068 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7LU AFFAIRE : [Y] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Association UNEDIC
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ca other ca_versailles n° 25/02929
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 25/02929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/02929 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOLA AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [H] [C] [V] Organisme FRANCE TRAVAIL Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_versailles n° 26/04613
CA Versailles, 19 juill. 2026, RG 26/04613
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04613 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7VR Du 19 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Isabell
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ca other ca_versailles n° 26/04614
CA Versailles, 19 juill. 2026, RG 26/04614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04614 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7VS Du 19 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Isabelle
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ca other ca_versailles n° 26/04612
CA Versailles, 19 juill. 2026, RG 26/04612
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04612 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7VQ Du 19 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Isabell
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ca other ca_versailles n° 26/02665
CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 26/02665
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02665 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2RW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2026 Date de saisine : 28 Avril 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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ca other ca_versailles n° 26/00460
CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 26/00460
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00460 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWE6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 16 juillet 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 26/01860
CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 26/01860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/01860 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYRN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2026 Date de saisine : 31 Mars 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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ca other ca_versailles n° 26/00102
CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 26/00102
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00102 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTYB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Juillet 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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ca other ca_versailles n° 26/00624
CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 26/00624
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00624 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVFR Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Juillet 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 26/01714
CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 26/01714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/01714 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYHM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2026 Date de saisine : 26 Mars 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Autres d
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ca other ca_versailles n° 24/07004
CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 24/07004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUILLET 2026 N° RG 24/07004 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PH AFFAIRE : S.A. SEQENS, venant aux droits de la SA SOFILOGIS, C/ [T] [I] et Madame [M] [I] Décision déf
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ca other ca_versailles n° 26/04559
CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 26/04559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04559 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7OD Du 16 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Charlotte GI
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/04440
CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 26/04440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/04440 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7BR Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2026 Date de saisine : 07 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Prêt -
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ca other ca_versailles n° 26/02507
CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 26/02507
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/02507 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2HL Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Juillet 2026, Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/04519
CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 26/04519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/04519 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7JP Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2026 Date de saisine : 10 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Bau
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ca other ca_versailles n° 24/06832
CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 24/06832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUILLET 2026 N° RG 24/06832 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2UU AFFAIRE : [F] [Q] épouse [R] C/ S.A. LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai
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