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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3102 n° 2026006246
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026006246
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL MEUBLE PSG Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président
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tcom 3102 n° 2026003782
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026003782
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS BARBERSHOP BORDEROUGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, gr
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tcom 3102 n° 2026003748
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026003748
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MENAPS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après
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tcom 3102 n° 2026000246
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026000246
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARLu HOTEL DES BEAUX ARTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Ma
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tcom 3102 n° 2026000394
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026000394
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL [X] & FILS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
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tcom 3102 n° 2026000123
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026000123
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARLu ANATOLE FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître A
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tcom 3102 n° 2026002492
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026002492
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE Monsieur [A] [L] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV d
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tcom 3102 n° 2025026355
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2025026355
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS TOLOSA CONSEILS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffi
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tcom 3102 n° 2024002129
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2024002129
Numéro de rôle : 2024002129 (jointe avec l'affaire enrôlée sous le numéro 2025016954) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Luc JANICOT, président, et Madame Sa
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tcom 3102 n° 2026010287
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026010287
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARLu [I]'[K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. Aprè
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tcom 3102 n° 2026009826
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026009826
Numéro de rôle : 2026009826 PC : 2025/554 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL UTS TRUCKS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, p
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tcom 3102 n° J2026000084
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° J2026000084
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ALTICE INDUSTRIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier
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tcom 3102 n° 2026010404
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026010404
Numéro de rôle : 2026010404 PC : 2026/677 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ETABLISSEMENT RUFFAT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, prési
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tcom 3102 n° 2026009945
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026009945
Numéro de rôle : 2026009945 PC : 2026/678 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [Q] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur
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tcom 3102 n° 2026012852
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026012852
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 ERREUR MATERIELLE SAS LE COMPTOIR DES PHARMACIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier. Après
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tcom 3102 n° 2026007670
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026007670
Numéro de rôle : 2026007670 PC : 2026/229 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL 31.1 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président
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tcom 3102 n° 2026008433
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026008433
Numéro de rôle : 2026008433 PC : 2025/736 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 SAS M & CO 52 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Maître Christian SIMON, greffier.
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tcom 3102 n° 2026008437
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026008437
Numéro de rôle : 2026008437 PC : 2025/742 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 SAS M & Co 101 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Maître Christian SIMON, greffier.
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tcom 3102 n° 2026009406
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026009406
Numéro de rôle : 2026009406 PC : 2026/517 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL [P] Prononcé par mise à disposition au greffe et sig
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tcom 3102 n° 2026007969
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026007969
Numéro de rôle : 2026007969 PC : 2026/85 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL Mômes [A] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, prési
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