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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01275

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 26/01275

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [G] / [J], [J] N° RG 26/01275 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDLD MINUTE N° Du 20 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Pierre ARMANDO Me Emmanuelle ROVERA Expédition délivrée [O] [G] [U] [J]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03320

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 25/03320

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : DOS [X] / S.C.I. FONCIERE RU PR/2016 N° RG 25/03320 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXKG MINUTE N° 26/ Du 20 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Didier BERGAMINI Me Maud SECHER Expédition déliv

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02281

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 25/02281

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [H] / S.A.S. RCP FRANCE CHEMISAGE N° RG 25/02281 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRO6 MINUTE N° Du 20 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Jean-joël GOVERNATORI Me Alexandre MAGAUD Expédition d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04504

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 24/04504

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Société SAS 88 EZE PROPERTY HOLDING, [O], [D] / [H], Société AH HOLDING N° RG 24/04504 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE3H MINUTE N° 26/ Du 20 Juillet 2026 Grosse délivrée la SELARL HAUTECOEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00914

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 26/00914

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [X], [X] / [F] N° RG 26/00914 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBTJ MINUTE N° 26/00343 Du 20 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Estelle CIUSSI Expédition délivrée [D] [X] [Y] [X] [U] [F]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/00003

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/00003

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/294 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNFO COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

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  • tj Expertise tj06088 n° 25/00185

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00185

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/305 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSKT COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfa88d6da0419628e636c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00319

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00319

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/307 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q37R COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

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  • tj Expertise tj06088 n° 25/00170

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00170

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/304 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRPG COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

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  • tj Expertise tj06088 n° 24/00350

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/00350

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/295 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDX6 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf8d5d6da0419628e56e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00083

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00083

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/302 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBSM COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf8c7d6da0419628e567b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/00091

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00091

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/301 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RB35 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

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  • tj Expertise tj06088 n° 24/00312

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/00312

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/300 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBNV COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01194

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01194

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° S.A. LOGIS FAMILAL c/ [N] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01194 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RF4P - Exécutoire le : à Me STARACE Carla - copie certifiée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01137

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01137

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [O], [O] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01137 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFV2 - Exécutoire le : à Mme [G] [Q] - cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf870d6da0419628e4fe1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01099

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01099

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [D] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01099 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFMI - Exécutoire le : à Mme [U] [K] - copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf86cd6da0419628e4fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01051

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01051

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Etablissement public OPH COTE D’AZUR HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES c/ [H] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01051 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01193

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01193

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [T] [C] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01193 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RF4N - Exécutoire le : à Mme [G] [K] - cop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01136

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01136

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Société COTE D ‘AZUR HABITAT c/ [V], [V] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01136 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFVY - Exécutoire le : à Mme [R] [T], - copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf824d6da0419628e4df2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01098

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01098

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° S.A.S. V FUND IMMO CORE c/ [I] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01098 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFMG - Exécutoire le : à Me AZERAD Jonathan - copie cer

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1