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  • tcom 6401 n° 2026004720

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026004720

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6049d6da041962807989
  • tcom 7801 n° 2026L01643

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01643

    N° de Rôle : 2026L01643 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5f92d6da0419628038dd
  • tcom 5910 n° 2026016605

    T. com. 5910, 20 juill. 2026, n° 2026016605

    2026016605 - N° PC : 2026/768 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/07/2026 Société à responsabilité limitée Sàrl CHEZ PAULETTE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Juges.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5d2ed6da0419627e6f21
  • tcom 6101 n° 2026002154

    T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026002154

    RG 2026 002154 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 18/05/2026 [V] [P] [H] (EI) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE COIFFURE HOMME ET BARBES - RNE 844 666 750 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD, VU LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5928d6da0419627df294
  • tcom 7301 n° 2026L00522

    T. com. 7301, 20 juill. 2026, n° 2026L00522

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20/07/2026 Références : 2026L00522 / 2026J00128 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 24/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5771d6da0419627da91b
  • tcom 5910 n° 2026017080

    T. com. 5910, 20 juill. 2026, n° 2026017080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/07/2026 Sas [F] INTERNATIONAL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Juges. Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5721d6da0419627d9c2d
  • tcom 7802 n° 2026P00633

    T. com. 7802, 20 juill. 2026, n° 2026P00633

    JUGEMENT DU 20 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00579 SARL [U] [R] N° RG: 2026P00633 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 444035570 - 2002 B 2223 Enseigne : [Localité 2] Représentant légal : [M] [T] [R] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5525d6da0419627d4ab2
  • tcom 6101 n° 2026002171

    T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026002171

    RG 2026 002171 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/07/2026 LE TRIBUNAL, PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2025, FRANCE PRO (SARL) - [Adresse 1] A FAIT L'OBJET A SON EGARD D'UN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, VU LA REQUETE DE LA SELARL [K] [O] PRISE EN LA PER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b53abd6da0419627d11b5
  • tcom 7802 n° 2026P00616

    T. com. 7802, 20 juill. 2026, n° 2026P00616

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00582 SARL H.T TENDANCE ORIGINALE N° RG: 2026P00616 DEBITEUR SARL H.T TENDANCE ORIGINALE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 903201648 - 2021 B 5537 Représentant légal : [Z] [R] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5153d6da0419627cb44f
  • tcom 6401 n° 2026003155

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026003155

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b50a1d6da0419627cac35
  • tcom 7801 n° 2026L01653

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01653

    N° de Rôle : 2026L01653 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD qui en ont dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4f5cd6da0419627c9ff8
  • tcom 6401 n° 2026004650

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026004650

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4b41d6da0419627c16e2
  • tcom 5910 n° 2026016565

    T. com. 5910, 20 juill. 2026, n° 2026016565

    2026016565 - N° PC : 2026/765 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/07/2026 Société par actions simplifiée Sas Speed Mondial Car (en liquidation) [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT, Monsieur Jean-Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4b10d6da0419627c0e8a
  • tcom 7301 n° 2026L00722

    T. com. 7301, 20 juill. 2026, n° 2026L00722

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20/07/2026 Références : 2026L00722 / 2026J00178 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 17/03/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4aa0d6da0419627bfb6b
  • tcom 7301 n° 2026L00072

    T. com. 7301, 20 juill. 2026, n° 2026L00072

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 juillet 2026 Références : 2026L00072 / 2025J00314 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4a41d6da0419627bedb8
  • tcom 7801 n° 2026L01494

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01494

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite sur saisine d'o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b496ed6da0419627bcf04
  • tcom 6101 n° 2026002150

    T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026002150

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002150 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE JONCTION DU 20/07/2026 DEMANDEUR (S) : LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT (S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b48c4d6da0419627bb5f6
  • tcom 5910 n° 2026016968

    T. com. 5910, 20 juill. 2026, n° 2026016968

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/07/2026 SARL CRLAB FRANCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Juges. Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Absent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b48a7d6da0419627bb1ba
  • tcom 5910 n° 2026016056

    T. com. 5910, 20 juill. 2026, n° 2026016056

    2026016056 - N° PC : 2026/763 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/07/2026 Monsieur [V] [M] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Juges. Greffier d'audience : Maître Thiba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4851d6da0419627ba3e6
  • tcom 6401 n° 2026002716

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026002716

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002716 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement d'extinction d'instance en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b47ded6da0419627b917b

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