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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj13001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01918

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 26/01918

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01918 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDHM AFFAIRE : [O] [F] / S.A. FAMILLE & PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e643784f14adac9b0aed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00607

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 26/00607

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00607 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAGS AFFAIRE : [C] [I], [W] [A] / [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e643384f14adac9b0aeb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00458

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 26/00458

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00458 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M73P AFFAIRE : [O] [W] / URSSAF NORMANDIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e642e84f14adac9b0ae99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/02582

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 26/02582

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02582 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NEXR AFFAIRE : [Y] [U] / S.A. [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e642984f14adac9b0ae7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00232

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 26/00232

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7HG AFFAIRE : [I] [Z] épouse [A] / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/05135

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 25/05135

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05135 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5US AFFAIRE : [C] [A], [L] [A] / S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e641c84f14adac9b0ae38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/02204

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 26/02204

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02204 - N° Portalis DBW2-W-B7K-ND42 AFFAIRE : [K] [G] / S.A. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e641584f14adac9b0ae12
  • tj Se déclare incompétent tj13001 n° 26/02165

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 26/02165

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02165 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDZJ AFFAIRE : S.A.R.L. CARROSSERIE [Localité 1] [Localité 2] / [Y] [F] [W] épouse [W], [Y] [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carol

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03917

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/03917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 ROLE : N° RG 24/03917 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNF5 AFFAIRE : [G] [W] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pierre CONTE Maître [P] [F] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e634084f14adac9b0a8a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02267

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 ROLE : N° RG 24/02267 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI5F AFFAIRE : [G] [U] C/ [V] [Z] [Localité 2]) le à Maître [F] [Z] Maître [O] [D] [Localité 3]) le à Maître [F] [Z] Maître [O] [D] N°2026 CH GENERALI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e633c84f14adac9b0a888
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00816

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFIB AFFAIRE : [B] [W] C/ Compagnie d’assurance AXA France IARD GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Virgile REYNAUD Me Stéphane PEREL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Virgile REYN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00899

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFOH AFFAIRE : S.A.S. [S] INTERNATIONAL [N] C/ S.C.I. DU JAS GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Juliette LAKHMISSI -PARMENTIER Maître [F] [P] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e632d84f14adac9b0a835
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00732

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ME4T AFFAIRE : [W] [Q] C/ Compagnie d’assurance MAT ASSURANCES GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Arièle BENHAIM Maître [C] [I] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e632684f14adac9b0a807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05814

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 22/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 ROLE : N° RG 22/05814 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTRA AFFAIRE : [R] [U] C/ [Q] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Laurence DE SANTI Maître [A] [G] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Laurence DE SANTI Maître Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e632284f14adac9b0a7f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/00872

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 22/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 22/00872 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LGZJ AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.R.L. DEMENAGEMENTS COSTE GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [Z] [A] Me Olivier AVRAMO COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [Z] [A] Me Olivier AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e631984f14adac9b0a7c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00415

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 ROLE : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEC4 AFFAIRE : [J] [F] C/ [R] [C] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Arièle BENHAIM Maître [P] [K] Maître [Z] [U] Maître [M] [D] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e631184f14adac9b0a790
  • tj Autre décision avant dire droit tj13001 n° 26/02814

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 26/02814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 AVANT DIRE DROIT ROLE : N° RG 26/02814 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFH4 AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 1] C/ Comité d’entreprise C.S.E. DE L’ÉTABLISSEMENT DE [Localité 2] DE LA SOCIÉTÉ [M] SUPPLY CHAIN GROSSE(S)délivrées(s) le

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 21/03297

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 21/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 AVANT DIRE DROIT ROLE : N° RG 21/03297 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K7RA AFFAIRE : S.C.E.A. LA MOUTONNIERE C/ [U] [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Stéphane GALLO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04711

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/04711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/04711 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPC2 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [P] [U] [Localité 2]) le à Maître David GERBAUD -EYRAUD COPIE(S)délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e62ff84f14adac9b0a719
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04128

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 25/04128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 25/04128 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2YJ AFFAIRE : [F] [Z] C/ [E] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Bastien FAVARD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Bastien FAVARD N°2026/ CH GÉNÉRALISTE A DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e62fc84f14adac9b0a706

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1