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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7301 n° 2026L00655
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21/07/2026 Références : 2026L00655 / 2026J00299 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 02/06/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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tcom 7301 n° 2026L00812
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00812
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00812 / 2026J00367 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 23 juin 2026 ouvrant une procéd
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tcom 7608 n° 2026004268
T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026004268
Rôle 2026 004268 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 juillet 2026 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : D ( 11 ) [L] [
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tcom 7608 n° 2026001013
T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026001013
Rôle 2026 001013 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à
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tcom 7301 n° 2026L00653
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00653
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00653 / 2026J00296 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 juin 2026 ouvrant une procédu
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tcom 7608 n° 2026005430
T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026005430
Rôle 2026 005430 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère Public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 3302 n° 2026F00504
T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026F00504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 JUILLET 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2026F00504 Madame [B] [V] C/ société [A] [J] [G] DEMANDERESSE Madame [B] [V], [Adresse 1], comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fernando SILVA, Avocat à la
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tcom 3502 n° 2026001006
T. com. 3502, 21 juill. 2026, n° 2026001006
Rôle général : 2026 001006 Jugement du 21.07.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL [E] [F] Pose de poêles à bois et à granulés [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 349 159 343 Composition du Tribunal lors de la Cha
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tcom 7301 n° 2026L00846
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00846
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00846 / 2026J00317 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 juin 2026 ouvrant une procédu
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tcom 0301 n° 2026002939
T. com. 0301, 21 juill. 2026, n° 2026002939
Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé RELIEF (SAS) c/ M. [P] [T] 2026 002939 - NAC : 5B Ordonnance de référé du 21/07/2026 par mise à disposition au greffe Demandeur(s) : RELIEF (SAS) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société,
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tcom 6403 n° 2026003173
T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026003173
N° PROCEDURE : 4159454 N° SIREN : 807 829 262 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003173 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU: PRESIDENTMonsieur E. CASTEIG
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tcom 7301 n° 2026P00360
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00360 / 2026J00438 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 2104 n° 2026002026
T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026002026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002026 Numéro PC : 4163424 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : ADP COURTAGE PLUS (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 514 072 057 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur [K] [G],
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tcom 9201 n° 2026P01167
T. com. 9201, 21 juill. 2026, n° 2026P01167
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J01114 SARLU WHEELSHOP N° RG : 2026P01167 DEBITEUR SARLU WHEELSHOP [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 802925057 2014 B 4622 Représentant légal : M. [C] [V] [Adresse 2], Gérant comparant COMPOSITION
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tcom 8201 n° 2026004084
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026004084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004084 2026000619 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/09033 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audien
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tcom 7301 n° 2026P00370
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00370 / 2026J00442 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c
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tcom 3502 n° 2026001845
T. com. 3502, 21 juill. 2026, n° 2026001845
Rôle Général : 2026 001845 Jugement du 21.07.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PLEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SCI DAMO9435 Location immobilière [Adresse 1] Saint-Malo RCS Saint-Malo : 894 745 207 Composition d
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tcom 3502 n° 2026001798
T. com. 3502, 21 juill. 2026, n° 2026001798
Rôle général : 2026 000996 – 2026 001798 Jugement du 21.07.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION [S] [T] Garage automobile dépannage [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 807 661 145 Composition du Tribunal lors de la Ch
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tcom 2104 n° 2026003100
T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026003100
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003100 Numéro PC : 4163612 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [H]'[C] [B] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 483 688 511 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Jean-Charles SE
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tcom 9201 n° 2026P01186
T. com. 9201, 21 juill. 2026, n° 2026P01186
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J01124 SARL JARDINS EVOLUTION N° RG : 2026P01186 DEBITEUR SARL JARDINS EVOLUTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 531885424 2011 B 3406 Représentant légal : M. [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 2], Gér
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