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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2408 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2026R00220

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026R00220

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80122e195da062e0bb1f55
  • tcom 3801 n° 2026F00850

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F00850

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F850 Procédure 2025RJ0376 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ACTIYON [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ff42b195da062e0b5f3c9
  • tcom 3801 n° 2026R00217

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026R00217

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2d55195da062e0aa713a
  • tcom 3801 n° 2026R00218

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026R00218

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7efc34195da062e0a468fe
  • tcom 3801 n° 2026F00851

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F00851

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F851 Procédure 2023RJ0322 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL DE L'EPI AU PAIN - CLAUDE - BOUCHRA [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 juin 2023 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ef461195da062e0a39131
  • tcom 3801 n° 2026F00836

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F00836

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F836 Procédure 2023RJ0320 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS PETIT PANIER [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 juin 2023 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e6e80195da062e096dab8
  • tcom 3801 n° 2026F00118

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F00118

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F118 Procédure 2026RJ0066 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL MODELAGE [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e46fa195da062e0961a46
  • tcom 3801 n° 2026F00837

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F00837

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F837 Procédure 2025RJ0377 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [E] [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3e3a195da062e095b7cb
  • tcom 3801 n° 2026F00852

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F00852

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F852 Procédure 2022RJ0465 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ActivMotion [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d9ba4195da062e0851e7a
  • tcom 3801 n° 2026F01027

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F01027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1027 Procédure 2026RJ0357 21/07/2026 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL [V] [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d8ee3195da062e0838e07
  • tcom 3801 n° 2026F01259

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F01259

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1259 Procédure 2025RJ0381 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL MLW GRENOBLE [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 juin 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d6794195da062e07ea23c
  • tcom 3801 n° 2026F00849

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F00849

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F849 Procédure 2025RJ0755 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL LA CASSE DU BOEUF [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire sup

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d35ce195da062e079b069
  • tcom 3801 n° 2026F01387

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F01387

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 18 juin 2026, par : Rôle n° 2026F1387 La SELARL [W] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d13d8195da062e07914a1
  • tcom 3801 n° 2026R00221

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026R00221

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c6dd4195da062e06bab96
  • tcom 3801 n° 2025J00243

    T. com. 3801, 17 juill. 2026, n° 2025J00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Florence LOMBARD, Président, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80d69c195da062e0cf2e94
  • tcom 3801 n° 2025J00037

    T. com. 3801, 17 juill. 2026, n° 2025J00037

    2025J00037 - 2619800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 17/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a806458195da062e0c3a4f2
  • tcom 3801 n° 2026F01032

    T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F01032

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1032 Procédure 2026RJ0371 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 20 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a847dab195da062e017e269
  • tcom 3801 n° 2026F01456

    T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F01456

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1456 Procédure 2026RJ502 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a806b99195da062e0c4939a
  • tcom 3801 n° 2026F00626

    T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F00626

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F626 Procédure 2026RJ0227 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [G] [M] [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 mars 2026 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a803ef8195da062e0bfd5c2
  • tcom 3801 n° 2026F00098

    T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F00098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F98 Procédure 2026RJ0056 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL LIVIMAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/01/2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8035195da062e0b2f987

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1