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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3102 n° 2026013051
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026013051
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS TRANSITION ENERGIES CONSULTING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, e
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tcom 3102 n° 2026012932
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026012932
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL J&I AMERICAN VINTAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieu
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tcom 3102 n° 2026012891
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026012891
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS LE COMPTOIR DE PAULETTE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsi
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tcom 3102 n° 2026013087
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026013087
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL RenoTech Confort Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Je
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tcom 3102 n° 2026013085
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026013085
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BU
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tcom 3102 n° 2026013055
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026013055
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [P] [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charle
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tcom 3102 n° 2026012882
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026012882
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS LES COORDONNÉS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-
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tcom 3102 n° 2026012843
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026012843
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS C.C ANDROMEDE COIFFURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsie
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tcom 3102 n° 2026009351
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026009351
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL COEUR DE PERLES [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur J
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tcom 3102 n° 2026010405
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026010405
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Sonoloc Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, g
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tcom 3102 n° 2026010775
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026010775
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL JML CLOTURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. Après qu
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tcom 3102 n° 2026008355
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026008355
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS FACT Group Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffi
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tcom 3102 n° 2026010968
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026010968
Numéro de rôle : 2026010968 PC : 2026/707 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL MIL ET 1 PIECES MINIMES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président
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tcom 3102 n° 2026010746
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026010746
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AB SOFT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. Après que la
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tcom 3102 n° 2026008014
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026008014
Numéro de rôle : 2026008014 PC : 2026/423 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SASu CHEVALIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, prés
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tcom 3102 n° 2026008360
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026008360
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SASu ATS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président
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tcom 3102 n° 2026007368
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026007368
Numéro de rôle : 2026007368 PC : 2026/400 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS JMV [C] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, préside
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tcom 3102 n° 2026006618
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026006618
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL MULTIMAT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Maître Anic
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tcom 3102 n° 2026006856
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026006856
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL [Z] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président
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tcom 3102 n° 2026003833
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026003833
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL LA TIREUSE 1 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
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