Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026002806

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026002806

    R.G.: 2026002806TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/101JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b58c6d6da0419627de159
  • tcom 8701 n° 2026002946

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026002946

    R.G. : 2026002946 P.C. : 2026/11 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b58a8d6da0419627ddcbe
  • tcom 8701 n° 2026002942

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026002942

    R.G.: 2026002942TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/270JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4968d6da0419627bce1f
  • tcom 8701 n° 2026003716

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026003716

    R.G.: 2026003716TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/264JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH ROULLIER ET MONSIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b44c6d6da0419627b4bfd
  • tcom 8701 n° 2026003679

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026003679

    R.G.: 2026003679TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/262JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3ff1d6da0419627aa4dc
  • tcom 8701 n° 2026003706

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026003706

    R.G.: 2026003706TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/261JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3d78d6da0419627a4965
  • tcom 8701 n° 2026002804

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026002804

    R.G.: 2026002804TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/98JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3b48d6da0419627a0a1c
  • tcom 8701 n° 2026000305

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026000305

    R.G. : 2026000305TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/13JUGEMENT DU mercredi 22 juillet 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3b1ad6da0419627a08c8
  • tcom 8701 n° 2026002692

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026002692

    R.G.: 2026002692TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/168JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt-six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3965d6da04196279eed6
  • tcom 8701 n° 2026001216

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026001216

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 EN DATE DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Monsieur Laurent MOUY, Juge, et Monsieur Michel TEXIER, Assesseur Agricole, Assistés de Maître Christelle MART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3943d6da04196279e91e
  • tcom 8701 n° 2026002739

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026002739

    R.G.: 2026002739TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/177JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2859d6da04196277d552
  • tcom 8701 n° 2026000317

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026000317

    R.G.: 2026000317TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/17JUGEMENT DU mercredi 22 juillet 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b16cad6da04196275c0fa
  • tcom 8701 n° 2026003046

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026003046

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 8 Juillet 2026 de : Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, Monsieur Benjamin CURTY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier asso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b59c484f14adac96ce6b6
  • tcom 8701 n° 2026003052

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026003052

    R.G.: 2026003052TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/259JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d20393c619cd1f102896
  • tcom 8701 n° 2026003481

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026003481

    R.G.: 2026003481TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/258JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d1d693c619cd1f102297
  • tcom 8701 n° 2026003480

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026003480

    R.G.: 2026003480TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/257JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d1ac93c619cd1f101c75
  • tcom 8701 n° 2026003418

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026003418

    R.G. : 2026003418TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/256JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt six Où Siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d16c93c619cd1f101309
  • tcom 8701 n° 2026003417

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026003417

    R.G. : 2026003417TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/255JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt six Où Siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d13c93c619cd1f100c27
  • tcom 8701 n° 2026002570

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002570

    R.G.: 2026002570TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/111JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d0d493c619cd1f0ffe05
  • tcom 8701 n° 2026002569

    T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002569

    R.G.: 2026002569TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/106JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d0af93c619cd1f0ff845

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles