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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 4001 n° 2026001519
T. com. 4001, 22 juill. 2026, n° 2026001519
[Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Ppo1 NAC : 4B 2026 001519 (4156425 ) 473/3/2026 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/07/2026 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 15/07/2026) Poursuite de la période d'observation (article L. 631-15-I du Code de Commerc
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tcom 4001 n° 2026002369
T. com. 4001, 22 juill. 2026, n° 2026002369
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002369 jis4 Numéro de minute : 450/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156392) JUGEMENT DU 22/07/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 15/07/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simp
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tcom 4001 n° 2026002134
T. com. 4001, 22 juill. 2026, n° 2026002134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2026 002134 N° de PC 4156453 N° de minute : 467/3/2026 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 22/07/2026 (Affaire mise en délibé
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tcom 4001 n° 2026000775
T. com. 4001, 22 juill. 2026, n° 2026000775
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 4B 2026 000775 (4156344 ) 453/3/2026 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 22/07/2026 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 22/07/2026) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION PO
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tcom 4001 n° 2026000125
T. com. 4001, 22 juill. 2026, n° 2026000125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 000125 4156121 Numéro de Minute : / 446/3/2026 NAC : 4G JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 22/07/2026 (Affaire mise en délibéré le 15/07/2026) Article L631-19 du code de commerce Arrêt du plan de Redressement judiciaire
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tcom 3601 n° 2026001151
T. com. 3601, 22 juill. 2026, n° 2026001151
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 22/07/2026 Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 24/06/2026 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience : Madame Séverine DUP
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tcom 3302 n° 2026L03249
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03249
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03249 - 2026L02448 GREFFE N° 2026J00505 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CAFE D'ALBRET SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge
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tcom 1303 n° 2026L01713
T. com. 1303, 22 juill. 2026, n° 2026L01713
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 Juillet 2026 Réf : M0003780 N° PCL : 2023J00835 N° RG : 2026L01713 M. [E] [Q] [Adresse 1] RM [Localité 1] 410 144 828 (Partie défaillante) Commissaire à l'exécution du plan : SCP [O] & ASSOCIES Mandat conduit par Maître [X] [M] [Adr
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tcom 1303 n° 2026L01987
T. com. 1303, 22 juill. 2026, n° 2026L01987
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 Juillet 2026 Réf : D0002106 N° PCL : 2026J00496 N° RG : 2026L01987 Madame [K] [T] Exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel [Adresse 1] 519
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tcom 1101 n° 2026002074
T. com. 1101, 22 juill. 2026, n° 2026002074
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002074 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 22/07/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : CITE [Etablissement 1]), [Adresse 1] représenté(e) par E&J Associés, Représentant légal Numéro siren 444 832 059 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 8401 n° 2026012060
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012060
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012060 Demandeur (s) : SELARL [W] [H] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [Q] [Z], présen
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tcom 8401 n° 2026012604
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012604
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012604 Demandeur(s): SPFPLARL DE PHARMACIENS D'OFFICINE SANTIN (SPFPLARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL DIMENSI
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tcom 8401 n° 2026012059
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012059
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012059 SELARL [I] STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant(s) : M [F] [
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tcom 8401 n° 2026012061
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012061
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012061 Demandeur(s) : Me [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): M. [V] [E] (EI) [A
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tcom 8401 n° 2026011583
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026011583
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011583 Demandeur (s): [G] & ASSOCIES Me [Q] [H] [G] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SCP AJ [Adresse 1] [Localité 1] Représen
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tcom 8401 n° 2026010895
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026010895
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010895 Demandeur(s): Me [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Aurélie FAVIEZ, présente par pouvoir Débiteur(s):
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tcom 8401 n° 2026011318
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026011318
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011318 Demandeur(s) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [J] représentée par Me [G
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tcom 8401 n° 2026010512
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026010512
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010512 Représentant(s) : M GALY Alain, président, présentM DUCHENE Damiano, représentant des salariés, présent Composition du tribunal
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tcom 8401 n° 2026010434
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026010434
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010434 Débiteur(s): AEV (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me SEMMEL/[Localité 2] Composition du tribunal lors des
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tcom 8401 n° 2026007662
T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007662
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007662 Débiteur(s): M. [T] [A] (EI) "[T] DISTRIBUTION AUTOMATIQUE" [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Composition du t
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