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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2026L00403
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS NEW START Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2026L00496
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL CREIL AUTO PIECES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre,
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tcom 6002 n° 2026L00495
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M. [R] [V] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2026L00582
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00582
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL SARL LE RELAIS TRAITEUR Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Cha
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tcom 6002 n° 2026L00330
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00330
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS O622 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M. Vi
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tcom 6002 n° 2026L00524
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL BZNK Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M. Vi
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tcom 6002 n° 2026L00486
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ARECIA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M. P
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tcom 6002 n° 2026L00411
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00411
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS SAS ISAURORE Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2026L00174
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00174
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL BROC AFFAIRES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : Prési
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tcom 5602 n° 2026003097
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNE c/ Monsieur [G] [V] [R] ENTRE : l'URSSAF DE BRETAGNE , dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du 26 mai 2
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tcom 5602 n° 2026000922
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026000922
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PASSIONNEMENT VIANDES Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 jui
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tcom 5602 n° 2026003571
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003571
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS SPLASH-IN AVIATION au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 03 décembre 2025, ayant ouvert une
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tcom 5602 n° 2026000265
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026000265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de Madame [X] - [R] [Z] ([W]) Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 juille
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tcom 5602 n° 2026003278
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS PREFA OUEST Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 10 juin 2026, ayant ouvert une procé
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tcom 5602 n° 2026003555
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003555
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNE c/ Monsieur [H] [M] [Y] [B] ENTRE : L'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé [Adresse 1] et [C] [W] – [Adresse 2], demanderesse aux
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tcom 5602 n° 2026002829
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026002829
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE l'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SARL CAP SYSTEMS DEMANDEUR (S) : l'URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] et [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Représentée à l'a
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tcom 5602 n° 2026003567
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL SIM RACING [Localité 1] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclara
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tcom 5602 n° 2026003281
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SARL GOLFE TELECOM Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 10 juin 2026, ayant ouvert une p
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tcom 5602 n° 2026003256
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003256
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL BDL SERVICES au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 17 décembre 2025, ayant ouvert une proc
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tcom 5602 n° 2026001518
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026001518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SARL [J] [F] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert
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