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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2026L02809
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L02809
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02809 GREFFE N° 2026J00959 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE HFOOD PESSAC SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les
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tcom 3302 n° 2026L01717
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L01717
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01717 GREFFE N° 2026J00191 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE SCI SCI DE LA GARE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fon
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tcom 3302 n° 2026L01984
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L01984
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01984 GREFFE N° 2026J00278 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE H.VITI SERVICES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fo
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tcom 3302 n° 2026L02201
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L02201
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02201 GREFFE N° 2026J00381 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE CENTRAL DO BRASIL SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant
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tcom 3302 n° 2026L01986
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L01986
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01986 GREFFE N° 2026J00314 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE NATHALIS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonction
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tcom 3302 n° 2026P01212
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026P01212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J01234 SAS [B] N° RG: 2026P01212 DEBITEUR SAS [B], [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] - 948 387 535 (2023 B 0495), Enseigne : LA PETITE MAISON DE [Adresse 2] Représentant légal : PICOSEWIN Président
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tcom 3302 n° 2026L03586
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03586
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03586 – 2026L00380 GREFFE N° 2025J01083 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SNC DIEUPENTALE [A] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON
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tcom 3302 n° 2026L03587
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03587
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03587 – 2026L00382 GREFFE N° 2025J01085 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SNC ANDERNOS COMTE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMO
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tcom 3302 n° 2026L03291
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03291
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03291 – 2026L03110 GREFFE N° 2026J01061 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ML BATIMENT SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge rempliss
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tcom 3302 n° 2026L03590
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03590
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03590 – 2026L00378 GREFFE N° 2025J01081 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JBF 2 SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON,
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tcom 3302 n° 2026L03591
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03591
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03591 – 2026L00381 GREFFE N° 2025J01084 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SNC LE JEHENNE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge
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tcom 3302 n° 2026L03589
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03589
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03589 - 2026L00379 GREFFE N° 2025J01082 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE GUJAN BATAILLE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean
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tcom 3302 n° 2026L03583
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03583
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03583 – 2026L02810 GREFFE N° 2026J00960 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAS LOGINES TRANSPORT FRET NEGOCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIM
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tcom 3302 n° 2026L03592
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03592
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03592 - 202LL00377 GREFFE N° 2025J01080 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JBF SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Ju
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tcom 3302 n° 2026L02811
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L02811
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02811 GREFFE N° 2026J00961 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE AUPUS EQUIPEMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant
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tcom 3302 n° 2026L02619
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L02619
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02619 – 2026L03298 GREFFE N° 2026J00829 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE YOYO RESTO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissan
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tcom 3302 n° 2025P02090
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2025P02090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 -- 4ème Chambre - N° RG : 2025P02090 URSSAF AQUITAINE C/ SASU SILVER FORM DEVELOPPEMENT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, demeurant [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [J] [F], munie d'un pouvoir, […] DEFENDERE
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tcom 3302 n° 2026P01088
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026P01088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P01088 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'[Localité 1] C/ EURL MAJ CONSTRUCTION DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
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tcom 3302 n° 2026L03249
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03249
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03249 - 2026L02448 GREFFE N° 2026J00505 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CAFE D'ALBRET SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge
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tcom 3302 n° 2026P00981
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026P00981
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDIE 22 JUILLET 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00981 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ Monsieur [P] [Y] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [I], agissant sur po
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