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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F01156
T. com. 3801, 22 juill. 2026, n° 2026F01156
2026F01156 - 2620300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsie
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tcom 3801 n° 2026F01086
T. com. 3801, 22 juill. 2026, n° 2026F01086
2026F01086 - 2620300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur
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tcom 4202 n° 2026F00945
T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F00945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F945 Numéro de Procédure collective : 2025RJ366 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MON
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tcom 4202 n° 2026F01035
T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1035 Numéro de Procédure collective : 2026RJ314 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: La SARL E.U.R.L. [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscri
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tcom 0101 n° 2026F01055
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F01055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ310 Numéro de rôle : 2026F1055 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 6901 n° 2026R01014
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R01014
[Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à tit
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tcom 6901 n° 2026R00528
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R00528
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 juillet 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 6901 n° 2025F06949
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2025F06949
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6949 Procédure 2025RJ1193 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société LES GALEOPITHEQUES [Adresse 1] Date d'ouverture : 16/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôm
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tcom 0101 n° 2026F01060
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F01060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ318 Numéro de rôle : 2026F1060 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 3801 n° 2026F01239
T. com. 3801, 22 juill. 2026, n° 2026F01239
2026F01239 - 2620300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsie
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tcom 7401 n° 2025R00090
T. com. 7401, 22 juill. 2026, n° 2025R00090
2025R00090 - 2620300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/07/2026 à Me FRANCINA Florent Copie exécutoire délivrée le 22/07/2026 à WECKERLIN AVOCATS -
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tcom 0101 n° 2026F00923
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00923
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ34 Numéro de rôle : 2026F923 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement de renouvellement de la période d'observation Procé
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tcom 4202 n° 2026F01111
T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1111 Numéro de Procédure collective : 2026RJ360 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adres
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tcom 6901 n° 2026R00907
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R00907
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 juillet 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 0101 n° 2026F00949
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00949
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ316 Numéro de rôle : 2026F949 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 6901 n° 2026J00342
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026J00342
22/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON jugement du vingt-deux juillet deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick
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tcom 3801 n° 2026F01466
T. com. 3801, 22 juill. 2026, n° 2026F01466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1466 Procédure 2026RJ514 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 4202 n° 2026F01108
T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1108 Numéro de Procédure collective : 2026RJ358 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adres
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tcom 4202 n° 2026F00933
T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F00933
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F933 Numéro de Procédure collective : 2026RJ292 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS AXIERA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit
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tcom 3801 n° 2026F01084
T. com. 3801, 22 juill. 2026, n° 2026F01084
2026F01084 - 2620300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsie
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