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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2758 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01289

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/01289

    DOSSIER N° RG 26/01289 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CKX Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alban MICHAUD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00365

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00365

    DOSSIER N° RG 26/00365 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Z2O Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00352

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00352

    DOSSIER N° RG 26/00352 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ZYP Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02618

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02618

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02618 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NTK Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02613

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02613

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02613 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NS4 Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02620

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02620

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02620 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NT2 Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00611

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00611

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00611 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37VY AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A. SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SETAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01648

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/01648

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01648 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HBH AFFAIRE : S.A.R.L. AIN CARRELAGES C/ S.N.C. INFINITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/01288

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/01288

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/01288 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CKS Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynt

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00362

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00362

    DOSSIER N° RG 26/00362 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Z2H Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/08759

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 23/08759

    DATE DU JUGEMENT: 23 Juillet 2026 RG N° RG 23/08759 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSFG / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [X] épouse [I] C / [Y] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02612

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02612

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02566 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NFZ Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b5184f14adac90ceeb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00328

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00328

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34MA AFFAIRE : [S] [V] C/ Société MAIF, en qualité d’assureur du véhicule de Monsieur [H] [Q] et en qualité d’assureur du véhicule de Monsieur [S] [V], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b4f84f14adac90ceea0
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01345

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/01345

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-266M AFFAIRE : [O] [H], SA PACIFICA C/ [M] [B], SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b4b84f14adac90cee89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01132

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/01132

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/01132 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AZI Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b4084f14adac90cee35
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02472

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02472

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02472 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4N35 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2026 à 14h12 Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b3c84f14adac90cee22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02566

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02566

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02566 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NFZ Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b3984f14adac90cee04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00615

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00615

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00615 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37KN AFFAIRE : [Y] [Q] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE, [K] [R], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, SA [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b3684f14adac90cedf6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01958

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/01958

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01958 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J3W AFFAIRE : S.A.R.L. OSEOBOIS C/ S.N.C. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b2f84f14adac90cedd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00937

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00937

    DOSSIER N° RG 26/00937 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37NA Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1