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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02305

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 23/02305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 23/02305 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H77T NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [T] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne, demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b0384f14adac90dbc7e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01239

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 24/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHRZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [F] [Q] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (48) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627afc84f14adac90dbc4c
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/02356

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 22/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 22/02356 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWNK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] [C] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627af884f14adac90dbc24
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/02479

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 23/02479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 23/02479 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IA5S NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W], [V], [P] [N] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (57) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627af284f14adac90dbbe9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00386

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 23/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 23/00386 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZX7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] [N] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] - [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/00784

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 24/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 24/00784 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFR5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], [Localité 2] (TOGO) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] sous curatelle de

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00545

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 25/00545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I776 JUGEMENT N° 26/235 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00360

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 25/00360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4I5 JUGEMENT N° 26/234 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00128

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 25/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXHM JUGEMENT N° 26/233 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c18b0d6da0419628f6650
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00548

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 24/00548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00548 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDU JUGEMENT N° 26/231 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00100

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 26/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00100 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDTP JUGEMENT N° 26/229 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

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  • tj Renvoi à une autre audience tj21231 n° 25/00145

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 25/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX26 JUGEMENT N° 26/226 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00013

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 25/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUBT JUGEMENT N° 26/225 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00644

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 24/00644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00644 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITP3 JUGEMENT N° 26/224 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128ee84f14adac9f1119d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00191

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 24/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00191 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIZJ JUGEMENT N° 26/223 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00512

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 23/00512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00512 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEUM JUGEMENT N° 26/222 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128d984f14adac9f110c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/01715

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 26/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/01715 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHHK Jugement Rendu le 21 JUILLET 2026 EN OMISSION DE STATUER AFFAIRE : [D] [Z] [J] [U] C/ S.A.R.L. RPEI S.A. MMA IARD MM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128ce84f14adac9f11063
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/03044

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 24/03044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03044 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPJU Jugement Rendu le 21 JUILLET 2026 AFFAIRE : S.C.I. [Z] [T] [S] C/ [Y] [H] ENTRE : 1°) La SCI [Z], immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd80184f14adac9d4926b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01354

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 22/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/01354 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTCK Jugement Rendu le 21 JUILLET 2026 AFFAIRE : [C] [E] [P] [J] C/ [O] [N] [B] [N] [L] [R] épouse [N] [I] [N] ENTRE : 1°)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7fa84f14adac9d49228
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01370

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01370 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKZA Jugement Rendu le 21 JUILLET 2026 AFFAIRE : [J] [F] [P] [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Mutuelle Assurance

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1