Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6303 n° 2026008870
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008870
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : Madame [O], [S] [M] RG 2026 008870 PC 41226291 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise REUS
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tcom 6303 n° 2026000617
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026000617
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Plan de Redressement : TRANSPORT TERRASSEMENT [F] (SARL) RG 2026 000617 PC 41225296 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATT
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tcom 3102 n° J2026000079
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° J2026000079
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS Préfaconcept Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, pré
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tcom 3102 n° 2026013232
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026013232
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL AB ASSAINISSEMENT EXPRESS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Mo
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tcom 6303 n° 2025012127
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2025012127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Plan de Redressement : SARL DOMES TRANSPORT RG 2025 012127 PC 41225266 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Ma
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tcom 6303 n° 2026008884
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008884
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : Madame [Y] [E] RG 2026 008884 PC 41226306 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Mad
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tcom 6303 n° 2026009515
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026009515
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Fin d'application des règles liquidation judiciaire simplifiée : ORLUC [F] [R] RG 2026 009515 PC 41226112 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chamb
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tcom 5201 n° 2026000603
T. com. 5201, 23 juill. 2026, n° 2026000603
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.621-3 du code de commerce) du 23/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de [X] CONSTRUCTION
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tcom 5201 n° 2026000827
T. com. 5201, 23 juill. 2026, n° 2026000827
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000827 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT de RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-7 du code de commerce) DU 23/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [S] [V] [G] (SARL) [Ad
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tcom 6303 n° 2026009582
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026009582
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Résolution de plan et liquidation judiciaire : BUTIMIEL (SARL) RG 2026 009582 PC 41215101 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Fra
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tcom 5201 n° 2026000987
T. com. 5201, 23 juill. 2026, n° 2026000987
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000987 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 23/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : Mme [K] [P] [N] né
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tcom 6303 n° 2026008071
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 IDG : Monsieur [S] [I] ex-gérant de la société YOURES EAU (SARL) RG 2026 008071 PC 41225385 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président, Madame Marie CHATEAU, juge,
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tcom 0605 n° 2026RG07163
T. com. 0605, 23 juill. 2026, n° 2026RG07163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/4077 N° PCL : 2026PC00392 SARL EXPRESSO N° RG : 2026AL01354 DEMANDEUR Mme [Q] [K] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane CHARPENTIER [Adresse 2] lors de l'audience d'appel des causes DEFENDEUR SARL EXPRESSO [
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tcom 7102 n° 2026002179
T. com. 7102, 23 juill. 2026, n° 2026002179
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002179 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 23/07/2026 PC: 41026109 DEMANDEUR: VENUSTITUDE SAS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] 822 448 627 Représentée par : Monsieur POURCELLY COMPOSITION DU
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tcom 3102 n° 2026001224
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026001224
Numéro de rôle : 2026001224 PC : 2026/75 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Bioman Energie Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mon
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tcom 3102 n° 2026005625
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026005625
Numéro de rôle : 2026005625 PC : 2026/86 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS Beauty Touch Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, pré
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tcom 3102 n° 2026000650
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026000650
Numéro de rôle : 2026000650 PC : 2026/34 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Tiny House Sud Remorque Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
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tcom 7102 n° 2026003578
T. com. 7102, 23 juill. 2026, n° 2026003578
NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003578 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026144 JUGEMENT DU 23/07/2026 DÉFENDEUR : MIRAMO (SARL) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône 940 227 523 Représentée par [Q] [J], [G], [Z], [X]
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tcom 9201 n° 2026L02211
T. com. 9201, 23 juill. 2026, n° 2026L02211
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01176 SASU PROMOBAT N° RG: 2026L02211 Par jugement en date du 6 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU PROMOBAT conformément aux dispositions des ar
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tcom 3405 n° 2026010928
T. com. 3405, 23 juill. 2026, n° 2026010928
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010928 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/07/2026 Demandeur (s) : DISTRIBUTION MATERIAUX [Localité 1] - D.M.B.P. [Adresse 1] N° SIREN : 508 102 159 Représentant (s) : HP AVOCATS - MAITRE [U] [Z] Me DEL CORTE [W] Défend
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