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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6901 n° 2025R01658
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2025R01658
23/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-trois juillet deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juin 2026 à laq
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tcom 6901 n° 2026F00427
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F00427
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F427 Procédure 2026RJ0178 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société COMPAGNIE FRANCAISE DU CONTENEUR [Adresse 1] 1789 [Localité 1] Date d'ouverture : 28 janvier 2026 Juge-Comm
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tcom 6901 n° 2026R00256
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026R00256
23/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-trois juillet deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juin 2026 à laq
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tcom 6901 n° 2026F04207
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04207
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4207 Procédure 2026RJ1456 Le Tribunal a été saisi le 09 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie p
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tcom 6901 n° 2026F04218
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04218
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4218 Procédure 2026RJ1461 Le Tribunal a été saisi le 15 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie p
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tcom 6901 n° 2026F04303
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04303
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4303 Procédure 2026RJ1449 Le Tribunal a été saisi le 17 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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tcom 6901 n° 2026F03141
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F03141
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête de l'administrateur en date du 27 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Madame
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tcom 6901 n° 2026F04213
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04213
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4213 Procédure 2026RJ1457 Le Tribunal a été saisi le 13 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie p
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tcom 6901 n° 2026F00961
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F00961
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F961 Procédure 2026RJ0258 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EVOLUTIVE GROUP [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérô
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tcom 6901 n° 2026F04209
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04209
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4209 Procédure 2026RJ1453 Le Tribunal a été saisi le 10 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie p
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tcom 6901 n° 2026F04239
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04239
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4239 Procédure 2026RJ1463 Le Tribunal a été saisi le 16 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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tcom 6901 n° 2026F02653
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F02653
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du mandataire judiciaire en date du 23 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 juillet 2026 à laquelle siégeaient :
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tcom 6901 n° 2026F04212
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04212
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4212 Procédure 2026RJ1459 Le Tribunal a été saisi le 13 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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tcom 6901 n° 2026F03869
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F03869
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3869 Procédure 2026RJ1458 Le Tribunal a été saisi le 23 juin 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par
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tcom 6901 n° 2026J01095
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026J01095
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patric
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tcom 6901 n° 2026R00917
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R00917
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisi
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tcom 6901 n° 2026J00069
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026J00069
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/07/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Patrick SPI
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tcom 6901 n° 2026J00980
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026J00980
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick SPI
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tcom 6901 n° 2026R01007
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R01007
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 790,59 €, * au paiement de la somme d
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tcom 6901 n° 2025J02005
T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2025J02005
22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick SPICA, Président, * Monsieur Pierre PROST,
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