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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74010 n° 17/01665

    TJ 74010, 22 juill. 2026, RG 17/01665

    ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 17/01665 - N° Portalis DB2Q-W-B7B-EG37   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE COMMIS (prorogation, changement de notaire, autorisation de provision, rejet serrurier et force publique) Nous, Amandine MASSON, juge placé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834de1195da062e00231f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00225

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3F4 Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ [K] [J] Notification par LRAR le : à : Copie délivrée le : à : Retour AR demandeur : Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834da7195da062e0023059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00507

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00507 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVWP Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [W] [K] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [K] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834da3195da062e0023044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00418

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00418 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUXV Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ [I] [F] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [F] Copie délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834da0195da062e002302e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00330

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00330 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT7T Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ [X] [J] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [J] Copie délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d9c195da062e0023016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00710

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6V2 Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [T] [R] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [R] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d98195da062e0023001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00273

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTQZ Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [U] [Q] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [Q] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d95195da062e0022feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00224

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3F3 Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [T] [D] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [D] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb44584f14adac9d38699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00114

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2JP Minute : 26/ [1] C/ [Q] [U] Notification par LRAR le : à : - [1] - M. [U] Copie délivrée le : à : - Me SIMONET - Me DUBREUIL Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb44284f14adac9d38682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00085

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2CX Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [Y] [K] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [K] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb43d84f14adac9d38667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00005

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZSU Minute : 26/ [1] C/ [H] [Q] Notification par LRAR le : à : - [1] - M. [Q] Copie délivrée le : à : - Me GOUTTENOIRE Retour AR d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb43a84f14adac9d3864f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00870

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00870 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYYB Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [Z] [E] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [E] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb43684f14adac9d38638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00793

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00793 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYCC Minute : 26/ URSSAF LIMOUSIN AAD C/ [V] [K] [U] Notification par LRAR le : à : - URSSAF LIMOUSIN - M. [U] Copie délivrée le : à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00607

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/00607 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWQD Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [Localité 1] C/ S.A.S. [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF [Localité 1] - Me GUYONNET Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb42f84f14adac9d38604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00518

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00518 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVXS Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ S.A.R.L. [2] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - SARL [2] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb42b84f14adac9d385ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00501

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00501 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVSE Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [O] [H] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [H] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb42884f14adac9d385cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00392

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00392 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUNK Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [Q] [G] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [G] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb42584f14adac9d385ba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00331

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT7U Minute : 26/ [X] [I] C/ U.R.S.S.A.F. [1] Notification par LRAR le : à : - M. [I] - URSSAF RHONE ALPES Copie délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb3ee84f14adac9d384b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00313

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00313 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT2F Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [Q] [E] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [E] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb3eb84f14adac9d38499
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00252

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00252 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTLF Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [R] [K] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [K] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb3e884f14adac9d38480

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1