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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/03362

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 25/03362

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03362 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQD Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Delphine GALAN-DAYMON, vestiaire : B6 Me Christian MAZARIAN, vestiaire : D3 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [L], [U], [X] [N] épouse [J] [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00399

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 22/00399

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 22/00399 - N° Portalis DB3F-W-B7F-JAMT JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSES : S.A.R.L. ABSCISSE REALISATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS n° 418.209.441 [Adresse 1

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  • tj MEE - expertise tj84007 n° 24/02418

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 24/02418

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/02418 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26H JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CAPIMO venant aux droits de la société ODS prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d031fd6da041962ae5180
  • tj Expertise tj84007 n° 24/02421

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 24/02421

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26I JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CAPIMO 121 venant aux droits de la société ODS 2 prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0319d6da041962ae5153
  • tj Expertise tj84007 n° 24/02425

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 24/02425

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/02425 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26J JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. RTD prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 2] n° 798.662.243 [Adresse 1] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01388

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 24/01388

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01388 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXPL JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [U] née le 10 Janvier 1943 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric GAULT, avoc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/01131

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/01131

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 26/01131 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMHJ JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la COPROPRIETE LES GLAIEULS représenté par son syndic la S.A.S. H4 IMMOBILIER, RCS [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00520

    TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 24/00520

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYWK CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR Société LA FLECHE 735 AVENUE DE LA 1ERE DIVISION BLINDEE QUARTIER BOSCODOMINI ZAC D EXTENSION DU MIN 84300 CAVAILLON re

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00257

    TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 24/00257

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV7H CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR URSSAF PICARDIE 11 rue Ambroise Pare 60015 BEAUVAIS représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c102ad6da0419628f1ca9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01084

    TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 23/01084

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01084 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTQQ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1027d6da0419628f1c91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00861

    TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 23/00861

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00861 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRYH CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau D’AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1023d6da0419628f1c78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00674

    TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 23/00674

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00674 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPYD CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [E] [X] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1017d6da0419628f1c27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00527

    TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 23/00527

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00527 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOXL CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [D] [X] (Salarié) DEFENDEUR S.A.R.L. AMG MAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1011d6da0419628f1c05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00396

    TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 21/00396

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00396 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZMU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR SAS SOCIETE DES CARRIERES VAUCLUSIENNES 115 rue de la source BP 60029 84271 VEDENE CEDEX représentée par Me Thierry MUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0fedd6da0419628f19ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00364

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 24/00364

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXPJ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [R] 235, route de Pont Saint Esprit 84840 LAPALUD représenté par Me Jean-philippe DANIEL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df80f195da062e0e15147
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00944

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 22/00944

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00944 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JILS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [A] [P] 13 Impasse du Massif Central 84100 ORANGE comparante en personne et assistée de Me Emile-henri BISCARRAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df80c195da062e0e15126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00637

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 22/00637

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00637 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFKJ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [F] [R] 124, Avenue du Maréchal Joffre 84300 CAVAILLON représentée par Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df7d1195da062e0e14fc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00058

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00058

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5IB Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125cc84f14adac9f0f5c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00121

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7U2 Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125c884f14adac9f0f5a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00237

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00237

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAB Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1