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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00329

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00329

    N° RG 26/00329 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYT7 Minute n° 26/00290 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00329 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYT7 Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY , Greffier lors des débats et Agathe C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c154bd6da0419628f4884
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00311

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00311

    N° RG 26/00311 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXRP Minute n° 26/00289 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00311 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXRP Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1547d6da0419628f486e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00254

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00254

    N° RG 26/00254 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXCQ Minute n° 26/00288 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00254 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXCQ Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1544d6da0419628f484e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03172

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 25/03172

    N° RG 25/03172 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTOL Minute n° 26/00285 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 25/03172 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTOL Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1540d6da0419628f4834
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03013

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 25/03013

    N° RG 25/03013 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT4H Minute n° 26/00284 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 25/03013 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT4H Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c153cd6da0419628f4819
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/02636

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 25/02636

    N° RG 25/02636 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4N Minute n° 26/00283 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 25/02636 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4N Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1538d6da0419628f4803
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02313

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 25/02313

    N° RG 25/02313 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO43 Minute n° 26/00282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 25/02313 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO43 Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1534d6da0419628f47eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02274

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 25/02274

    N° RG 25/02274 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3X Minute n° 26/00280 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 25/02274 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3X Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c152cd6da0419628f47b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02210

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 25/02210

    N° RG 25/02210 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5A Minute n° 26/00279 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 25/02210 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5A Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1528d6da0419628f478b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02174

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 25/02174

    N° RG 25/02174 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN5A Minute n° 26/00278 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 25/02174 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN5A Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1525d6da0419628f476c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02126

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 25/02126

    N° RG 25/02126 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZG Minute n° 26/00277 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 25/02126 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZG Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1521d6da0419628f4755
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02523

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 24/02523

    N° RG 24/02523 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAEO Minute n° 26/00274 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 24/02523 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAEO Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c151dd6da0419628f4738
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00732

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00732

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00732 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBX4 N° Minute : 26/440 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c151bd6da0419628f4724
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00733

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00733

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00733 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBYB N° Minute : 26/441 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c150cd6da0419628f46d1
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00737

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00737

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 26/00737 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBYN N° Minute : 26/437 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c14fcd6da0419628f4670
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00740

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00740

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00740 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OB22 N° Minute : 26/438 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c14f8d6da0419628f465a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06152

    TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 22/06152

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/06152 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3BC En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627adf84f14adac90dbb3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01272

    TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 22/01272

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01272 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOED En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ad884f14adac90dbb08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06893

    TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 25/06893

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/06893 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUWD En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ad184f14adac90dbad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05912

    TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 25/05912

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/05912 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRFB En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ace84f14adac90dbab9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1