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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00787

    TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 26/00787

    N° RG 26/00787 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIBI Minute N° Dossier SPI Débats à l'audience du 23 Juillet 2026 Décision du 23 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1a57d6da0419628f74a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00786

    TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 26/00786

    N° RG 26/00786 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIA7 Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 23 Juillet 2026 Décision du 23 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1a53d6da0419628f748d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00785

    TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 26/00785

    N° RG 26/00785 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIAZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 23 Juillet 2026 Décision du 23 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1a4fd6da0419628f7457
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00779

    TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 26/00779

    N° RG 26/00779 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIAP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 23 Juillet 2026 Décision du 23 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1a47d6da0419628f7425
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00775

    TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 26/00775

    1 N° RG 26/00775 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIAA Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 23 Juillet 2026 Décision du 23 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1a43d6da0419628f740c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00780

    TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 26/00780

    N° RG 26/00780 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIAQ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 23 Juillet 2026 Décision du 23 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d5784f14adac90dd2a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00766

    TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 26/00766

    N° RG 26/00766 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH7L Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 23 Juillet 2026 Décision du 23 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d5484f14adac90dd288
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00776

    TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 26/00776

    N° RG 26/00776 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIAC Minute N° Dossier [R] - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 23 Juillet 2026 Décision du 23 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d5084f14adac90dd25c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00783

    TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 26/00783

    1Non lieu à statuer - N° RG 26/00783 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIAV Minute n° le 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d4c84f14adac90dd23f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/00144

    TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 22/00144

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 22/00144 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F4GV NAC : 74Z Demande relative à d'autres servitudes DEMANDERESSE : Commune PORT- JEROME- SUR- SEINE, demeurant HOTEL DE VILLE - PLACE D'ISNY - 76330 PORT JÉRÔME SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d4a84f14adac90dd225
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01318

    TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 24/01318

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 24/01318 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXII NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Dossier RG 24/001318 DEMANDERESSE : Madame [U] [P] née le 02 Février 1969 à ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d4584f14adac90dd1e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00532

    TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 24/00532

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 24/00532 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRVX NAC : 14B Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépulture DEMANDEURS : Madame [R] [D] épouse [H] née le 19 Avril 1971 à FECAMP (76400), de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d4184f14adac90dd1b9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00784

    TJ 76351, 22 juill. 2026, RG 26/00784

    N° RG 26/00784 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIAY Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 22 Juillet 2026 Décision du 22 Juillet 2026 à 15h45 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612aeb84f14adac9f12031
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00782

    TJ 76351, 22 juill. 2026, RG 26/00782

    N° RG 26/00782 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIAT Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 22 Juillet 2026 Décision du 22 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des hos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612ae884f14adac9f12011
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00062

    TJ 76351, 20 juill. 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd96c84f14adac9d49df5
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01711

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 25/01711

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01711 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5BC [D] [O] [X] [L] C/ [G] [K] épouse [L] ------------------------------------- Me Sophie LEMONNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a93d293c619cd1f3bda91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01439

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 25/01439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01439 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3AN [V] [J] [K] [W] épouse [P] C/ [Y] [H] [L] [P] ------------------------------------- Me Frédéric D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a93cc93c619cd1f3bda5a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01383

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 25/01383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01383 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3RU [Q] [F] [I] [Z] C/ [X] [W] ------------------------------------- Maître [D] [Y] --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a93c693c619cd1f3bda27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00657

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 25/00657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ3I [R] [K] C/ [E] [A] [L] ------------------------------------- Maître [G] [X] Maître [O] [P] -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a93bf93c619cd1f3bd9ed
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 25/00625

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 25/00625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZQK [U], [T], [I] [S] épouse [Y] C/ [L], [D], [A] [Y] ------------------------------------- la SCP AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a93b993c619cd1f3bd9b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1