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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj40088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2590 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00022

    TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 26/00022

    N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKHV RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [Q] [L], demeurant [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00020

    TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKBZ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. FADO, sise [Adresse 1] r

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00005

    TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJOC RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [Y] [J], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba398d6da0419628b30a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00140

    TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 25/00140

    N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIIA RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [K] [Q], demeurant [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00101

    TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG4A RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. 4HAW (VOGAVECMOI.COM), sis

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  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40088 n° 25/00063

    TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGMX RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [S] [N], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba37ad6da0419628b2f86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00061

    TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DESC RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [L] [C] épouse [S], demeur

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00004

    TJ 40088, 17 juill. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 JUILLET 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJSS A l'audience publique des référés tenue le 02 Juin 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a734993c619cd1f3b07f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00127

    TJ 40088, 17 juill. 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 JUILLET 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKZ7 A l'audience publique des référés tenue le 02 Juin 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribuna

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00196

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00196

    N° RG 26/00196 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKPD RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552cd693c619cd1fdb3507
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00165

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00165

    N° RG 26/00165 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK4W RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552cd293c619cd1fdb34d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00155

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00155

    N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKZB RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00117

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00117

    N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKN6 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ccc93c619cd1fdb34b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00107

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00107

    N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKND RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00095

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00095

    N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKIU RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552cc693c619cd1fdb3434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00088

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00088

    N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKHT RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00059

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00059

    N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKB6 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00049

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAT RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00043

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAN RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552cb893c619cd1fdb33da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00374

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 25/00374

    N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHST RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1