Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3102 n° 2026004408
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026004408
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LITTLE BEAR GROUPE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greff
-
tcom 3102 n° 2026005833
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026005833
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ELS NETTOYAGE & SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE
-
tcom 3102 n° 2026007031
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026007031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 FAILLITE PERSONNELLE la SARL SOLMAITRISE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la cause
-
tcom 3102 n° 2026007696
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026007696
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Progressive Web Innovation Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, présiden
-
tcom 3102 n° 2026006208
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026006208
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 INTERDICTION DE GERER SAS RTC SUSHI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la cause a été
-
tcom 3102 n° 2026006409
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026006409
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 IBNTERDICTION DE GERER SARL VIVA MURET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la cause a
-
tcom 3102 n° 2026006590
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026006590
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS KARIYEH NET SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et
-
tcom 3102 n° 2026009944
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026009944
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS IDDEA ADVISORY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et Monsieur Jean-Charles BU
-
tcom 3102 n° 2026000232
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026000232
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS SPRING LAB Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick F
-
tcom 3102 n° 2026000681
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026000681
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS OCCITANIE SECURITE GARDIENNAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, présiden
-
tcom 3102 n° 2025022948
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2025022948
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 INTERDICTION DE GERER SAS BATI-REAL 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la
-
tcom 3102 n° 2026004439
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026004439
Numéro de rôle : 2026004439 PC : 2026/27 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS POLE BOIS DU COMMINGES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DE
-
tcom 3102 n° 2026010044
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026010044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SAS S.G.L.T Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Jean-C
-
tcom 3102 n° J2026000078
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° J2026000078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ANTYGONE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, prési
-
tcom 3102 n° J2026000082
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° J2026000082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL FORMATION DE L'ORME Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LES
-
tcom 3102 n° 2026000158
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026000158
Numéro de rôle : 2026000158 PC : 2026/6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu Natsume Corp Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mons
-
tcom 3102 n° 2026013208
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026013208
Numéro de rôle : 2026013208 PC : 2026/709 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS CAMERON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, prési
-
tcom 3102 n° J2026000083
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° J2026000083
Numéro de rôle : J2026000083 PC : 2026/16 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [H] [A] Prononcé par mise à disposition au greffe et
-
tcom 3102 n° 2026013276
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026013276
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL BOX OFFICE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Mons
-
tcom 3102 n° 2026012204
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026012204
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [O] [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Jean-Charle
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles