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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj22278 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01850

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/01850

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/01850 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F55T COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0306d6da0419628ea99e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01571

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/01571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0302d6da0419628ea981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01667

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/01667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/01667 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4H4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02fed6da0419628ea969
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00459

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYLV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02fad6da0419628ea952
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02330

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 24/02330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 24/02330 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVEX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02f5d6da0419628ea931
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01088

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/01088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/01088 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXVY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02efd6da0419628ea90d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01517

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/01517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4R6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01341

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/01341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/01341 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3WJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02e7d6da0419628ea8dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00356

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 24/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOYF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02e3d6da0419628ea8c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00852

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 23/00852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGPZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02dcd6da0419628ea885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01636

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00353 N° RG 25/01636 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5GH Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c03a7d6da0419628eb181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01171

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00351 N° RG 25/01171 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3OM Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c03a2d6da0419628eb160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01730

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00347 N° RG 25/01730 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5SH Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c030ed6da0419628ea9d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/01364

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 26/01364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 24 JUILLET 2026 Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/01364 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GGB2 SUCCESSION VACANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02d6d6da0419628ea866
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/01267

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 26/01267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 24 JUILLET 2026 Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/01267 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GF2H SUCCESSION VACANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02c6d6da0419628ea7cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02735

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 24/02735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00336 N° RG 24/02735 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW2L Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02c3d6da0419628ea7b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02071

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 25/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00341 N° RG 25/02071 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6RY Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02bfd6da0419628ea79c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01750

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00337 N° RG 25/01750 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5V6 Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02bbd6da0419628ea782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00341

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00340 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYEI Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02b7d6da0419628ea769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01264

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00333 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F32I Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02aad6da0419628ea715

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