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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2452 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 26/00053

    TJ 56121, 24 juill. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AIR [X] [R] épouse [J] C/ [N] [J] - divorce - le 24/07/2026 ccc & copie executoire à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5096d6da041962986523
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 26/00008

    TJ 56121, 24 juill. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AJC [L] [I] [V] [A] C/ [F] [Q] - Divorce - le 24/07/2026 ccc & copie executoire à : Me Eli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5093d6da041962986472
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 26/00522

    TJ 56121, 24 juill. 2026, RG 26/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00522 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] [H] [J] et [O] [I] épouse [J] le 24/07/2026 ccc & copie executoire à : Me

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 26/00521

    TJ 56121, 24 juill. 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00521 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B5Z [H] [W], [Z], [U] [E] épouse [C] C/ [L] [T], [G] [C] - Divorce - le 24/07/2026 ccc & cop

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj56121 n° 26/00263

    TJ 56121, 24 juill. 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS REFERE D’HEURE A HEURE ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6FC4 Minute n° Copie exécutoire le 24/07/2026 à Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c507fd6da041962986102
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 26/00379

    TJ 56121, 24 juill. 2026, RG 26/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00379 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLF [N] [G] [M] [P] épouse [A] C/ [M] [A] - divorce - le 24/07/2026 ccc & copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c507cd6da041962986052
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 26/00284

    TJ 56121, 24 juill. 2026, RG 26/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00284 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A37 [R] [U] [S] [Z] C/ [P] [H] [C] - divorce - le 24/07/2026 ccc & copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5078d6da041962985fc2
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 26/00281

    TJ 56121, 24 juill. 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLC [M] [H] épouse [T] et [Q] [T] - Divorce - le 24/07/2026 ccc & copie executoire à : Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4f2dd6da041962984836
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00487

    TJ 56121, 24 juill. 2026, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PZC [H] [M] [W] [K] épouse [L] [A] C/ [U] [S] [T] [L] [A] - Divorce - le 24/07/2026 ccc & cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4f29d6da0419629847e2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 26/00253

    TJ 56121, 21 juill. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [A] [R] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de levée N° RG 26/00253 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6FGI Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5feb4184f14adac9d527b4
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 26/00249

    TJ 56121, 20 juill. 2026, RG 26/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 26/00249 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6FFM Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e99f884f14adac9b22d08
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 26/00247

    TJ 56121, 20 juill. 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 26/00247 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6FFH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00017

    TJ 56121, 17 juill. 2026, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS N° RG : 24/17 Minutes n° : M. [H] [E] Ayant pour avocats, la SELARL P&A, au barreau de VANNES C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DECISION DU 17 JUILLET 2026 La Commission prévue par l’article 706-4 du Code de procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5feb4584f14adac9d527d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00120

    TJ 56121, 17 juill. 2026, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS N° RG : 25/120 Minutes n° : Mme [S] [O] épouse [P] Ayant pour avocat Me Sébastien PICART, au barreau de LORIENT C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DECISION DU 17 JUILLET 2026 La Commission prévue par l’article 706-4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5feb3a84f14adac9d52779
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00197

    TJ 56121, 17 juill. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTION N° RG : 25/197 Minutes n° : Mme [B] [O] Non comparante, ni représentée C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DECISION DU 17 JUILLET 2026 La Commission prévue par l’article 706-4 du Code de procédure Pénale, après s’êtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5feb3884f14adac9d5275d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 26/00004

    TJ 56121, 17 juill. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS N° RG : 26/04 Minutes n° : Mme [A] [P] Non comparante, ni représentée C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DECISION DU 17 JUILLET 2026 La Commission prévue par l’article 706-4 du Code de procédure Pénale, après s’êt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa53b93c619cd1f3c7048
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 24/00016

    TJ 56121, 17 juill. 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS N° RG : 24/16 Minutes n° : [X] [K] ; [Z] [K] ; [C] [K] ; [N] [K] Ayants pour avocat Me Stéphane DAUSQUE, au barreau de LORIENT C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DECISION DU 17 JUILLET 2026 La Commission prévue pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa53993c619cd1f3c7032
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 26/00025

    TJ 56121, 17 juill. 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS N° RG : 26/25 Minutes n° : M. [A] [T] Ayant pour avocat Me Christophe COSSONNET, au barreau de LORIENT C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DECISION DU 17 JUILLET 2026 La Commission prévue par l’article 706-4 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa53693c619cd1f3c701c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00344

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00344

    N° RG 26/00344 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DWW MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEURS : Madame [B] [M], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59543293c619cd1f1c72d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00343

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00343

    N° RG 26/00343 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DWV MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [H] [J], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59542e93c619cd1f1c72be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1