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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/03507
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/03507
23 Juillet 2026 N° RG 26/03507 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PM34 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [K] [O] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/03506
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/03506
23 Juillet 2026 N° RG 26/03506 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PM3Z Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [N] [V] C/ Madame [E] [G] Monsieur [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===oo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/03427
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/03427
23 Juillet 2026 N° RG 26/03427 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMWL Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [J] [Y] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/03327
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/03327
23 Juillet 2026 N° RG 26/03327 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMLK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [B] [Y] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/01876
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01876
23 Juillet 2026 N° RG 26/01876 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHVU Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Y] [H] C/ S.C.I.C [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/01854
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01854
23 Juillet 2026 N° RG 26/01854 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHUO Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [H] [C] C/ S.A. [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/01201
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01201
23 Juillet 2026 N° RG 26/01201 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFLU Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [D] [H] C/ S.A. [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/05520
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/05520
23 Juillet 2026 N° RG 25/05520 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXFA Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Monsieur [T] [C] Madame [E] [X] [R] épouse [C] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03411
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/03411
23 Juillet 2026 N° RG 25/03411 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOSE Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. DULINOX C/ L’URSSAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00483
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00483 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ4Z MINUTE N° : [V] [L], [R] [L] c/ [W] [M] épouse [B] Copie certifiée conforme le : à : Madame [R] [L] Monsieur [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00237
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/00237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00237 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDR6 MINUTE N° : [Z] [O], [F] [Q] c/ [I] [X] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [F] [Q] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/05085
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/05085
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05085 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM2Z AFFAIRE : [B] [F]/ [X] [T] profession : Marchande OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/01530
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01530
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01530 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODWP AFFAIRE : [H] [F]/ [Q] [J] épouse [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/05825
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 24/05825
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/05825 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OB3X AFFAIRE : [R] [O] épouse [I]/ [J] [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/03701
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 24/03701
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/03701 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZVO AFFAIRE : [E] [P] [I] épouse [K] [Z] [M], [A] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03333
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 24/03333
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/03333 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWLD AFFAIRE : [J] [O] épouse [S] [E] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03262
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 24/03262
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/03262 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZZF AFFAIRE : [F] [C]/ [U] [G], [P] [H] épouse [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02822
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 24/02822
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02822 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW4K AFFAIRE : [H] [Q] épouse [G]/ [D] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 24/01834
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 24/01834
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01834 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTAJ AFFAIRE : [C], [M], [Q] [E] épouse [T] [Y] [W] [A] [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00714
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 24/00714
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS7V AFFAIRE : [S] [I] épouse [D]/ [L] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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