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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05190
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/05190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04231
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/04231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Fabien DUCOS-ADER Le ......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06926
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 23/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Nawel BELMANAA Le .........................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07582
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 24/07582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 Juillet 2026 à Me Dominique DI COSTANZO Le ..................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07192
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/07192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Olivier HASCOET Le 27 juillet 2026 à Me Xavier HELAIN Le .
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05189
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/05189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04229
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/04229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07581
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 24/07581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Dominique DI COSTANZO Le ..................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05489
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 23/05489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Yoann LEANDRI Le ..........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07061
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/07061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Alexandrine ARSENTO Le ....................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05099
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/05099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ........................................
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05259
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/05259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audienc
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02037
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audienc
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 26/00355
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02171
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/02171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01975
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audienc
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 26/00301
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/02016
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01960
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audienc
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 25/05770
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/05770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :
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