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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2573 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00536

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00536 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VEA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [I] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b99d0d6da0419628a9f97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01373

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 25/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01373 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4QT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Fondation INSTITUT PASTEUR DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barrea

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00259

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NT2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CEETRUS FRANCE, représentée par son mandataire la société NHOOD SERVICES FRANCE. [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b99c6d6da0419628a9f5a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01482

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01482 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b99b9d6da0419628a9f07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00350

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00350 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QYR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dorothée LEGROS, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSES : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9978d6da0419628a9a88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00827

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00827 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YXH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS VACHERAND IMMOBILIER [Localité 1] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9971d6da0419628a98b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00403

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00403 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [W] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [B] [D] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b996dd6da0419628a97e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00613

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 26/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00613 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L7X N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Juillet 2026 [J] [B] [Z] C/ [I] [D] [U] [F] [G] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 27 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c898d195da062e0c37ede
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01806

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/01806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01806 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GMT N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Juillet 2026 Association ARELI, anciennement [T] C/ [H] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8989195da062e0c37ec5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00212

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00212 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MHQ N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Juillet 2026 [J] [U] [G] C/ [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c897f195da062e0c37e97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01793

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01793 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GCL N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Juillet 2026 Association ARELI C/ [Y] [U] [J] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 27 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8971195da062e0c37e47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14925

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/14925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14925 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7QZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ [S] [N] [Y] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf52195da062e04b51b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11501

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/11501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11501 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AAR N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [H] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf32195da062e04b4ca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11450

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/11450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11450 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AAU N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [W] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce7f195da062e04b321b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14156

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/14156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14156 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AQY N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT C/ [Y] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce40195da062e04b280d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/04307

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 26/04307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/04307 - N° Portalis DBZS-W-B7K-Z746 N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [M] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce2a195da062e04b24e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14992

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/14992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14992 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KOQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Société INVESTCAPITAL LTD C/ [U] [F] [X] [N] épouse [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce26195da062e04b2465
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06760

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/06760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06760 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVKL N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [R] [N] [D] épouse [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cdfb195da062e04b1d5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/04313

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 26/04313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/04313 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2AXV N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 S.A.S.U. LA COMPAGNIE DES CYCLES C/ [R] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cdf7195da062e04b1cb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/04476

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 26/04476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/04476 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2WWO N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE C/ [R] [W] épouse [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1