Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 4202 n° 2026R00195
T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R195 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIER
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tcom 9741 n° 2026F00836
T. com. 9741, 28 juill. 2026, n° 2026F00836
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [C] [D] Madame [F] [K] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRA
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tcom 3802 n° 2026F00829
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00829
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F829 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FIPP -2026RJ269 [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit la société VDS MANAGEMENT représentée par Monsieur [W] Date d'ou
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tcom 4202 n° 2026R00180
T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R180 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIER
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tcom 3801 n° 2026F01092
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F01092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1092 Procédure 2026RJ0387 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL OM SHANTIOM [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire su
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tcom 7401 n° 2026F01066
T. com. 7401, 28 juill. 2026, n° 2026F01066
2026F01066 - 2620900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1066 Procédure 2026RJ305 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l
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tcom 0601 n° 2026F00411
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00411
2026F00411 - 2620900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F411 Références : La SAS [Localité 1] - 2026RJ124 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [J] [U] [Adresse 1] [Adresse 2]
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tcom 6903 n° 2026F00388
T. com. 6903, 28 juill. 2026, n° 2026F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F388 Procédure 2025RJ0205 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SOCIETE D EXPLOITATION COOPERATIVE DES ABATTOIRS DE TARARE S.E.C.A.T. [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 déce
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tcom 3801 n° 2026F00209
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F209 Procédure 2026RJ0094 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS MK [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/01/2026 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI M
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tcom 3802 n° 2026F00936
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00936
TRIBUNAL DE COMMERCE….. […] JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F936 Procédure 2026RJ0021 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en rectification d'erreur matérielle du 24 juillet 2026, présentée par : La société LLAZA FRANCE [Adresse 1]
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tcom 8305 n° 2026F01476
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01476
2026F01476 - 2620900014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ289 La SAS LE BOUDOIR STEAKHOUSE Numéro de rôle général : 2026F14762026F1319 DEBITEUR: La SAS LE BOUDOIR STEAKHOUSE [Adresse 1] Ins
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tcom 6901 n° 2026J01033
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2026J01033
28/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Henr
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tcom 9741 n° 2026F01691
T. com. 9741, 28 juill. 2026, n° 2026F01691
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1691 Numéro de Procédure collective : 2026RJ441 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1], 448479824 DEMANDEUR - en
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tcom 8305 n° 2026F01734
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01734
2026F01734 - 2620900034/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ417 La SARL MLC Numéro de rôle général : 2026F1734 DEBITEUR: La SARL MLC [Ad
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tcom 8305 n° 2025F01677
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2025F01677
2025F01677 - 2620900018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ420 La SARL UNI-BAIES Numéro de rôle général : 2025F1677 DEBITEUR: La SARL UNI-BAIES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 8305 n° 2026F01669
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01669
2026F01669 - 2620900035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ418 Madame [A] [B] [Q] Numéro de rôle général : 2026F1669 DEBITEUR: Madame [
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tcom 3801 n° 2026F00170
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F170 Procédure 2025RJ0460 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL VERTACO [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/07/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur G
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tcom 8305 n° 2026F01723
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01723
2026F01723 - 2620900037/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ420 La SARL GALACTICA CBD Numéro de rôle général : 2026F1723 DEMANDEUR Monsieur le
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tcom 7501 n° 2026062996
T. com. 7501, 28 juill. 2026, n° 2026062996
*1DE/06/60/40/91* LRAR: -SAS LISTENTOO Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [V] [Z] -SELAFA MJA en la personne de Me [B] [Y] -Parquet R.G. : 2026062996 P.C. : P202602981 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28
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tcom 5401 n° 2026F00168
T. com. 5401, 28 juill. 2026, n° 2026F00168
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2026RJ47 La présente affaire a été entendue à l'audience du 20/05/2026 à laquelle siégeaient : Monsieur [Magistrat/Greffier W] [M
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