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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2026F00565
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00565
2026F00565 - 2620900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F565 Références : La SAS Automata France - 2026RJ172 DEMANDEUR (S) : La SAS Automata France Coloft - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 0601 n° 2026F00411
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00411
2026F00411 - 2620900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F411 Références : La SAS [Localité 1] - 2026RJ124 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [J] [U] [Adresse 1] [Adresse 2]
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tcom 0601 n° 2026F00477
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00477
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE / MR [Q] [X] MR [S] [Q] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CH
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tcom 0601 n° 2026F00322
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00322
2026F00322 - 2620900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F322 Références : La SARL CABINET VINCENT ESPOSITO - 2026RJ102 DEMANDEUR (S) : Maître [D] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en p
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tcom 0601 n° 2026F00367
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00367
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F367 Numéro de Procédure collective : 2025RJ8 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL LES AIGLONS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 0601 n° 2026F00489
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00489
2026F00489 - 2620900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F489 Références : La SAS BCPP - 2024RJ234 DEMANDEUR (S) : La SAS BCPP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 303 439 RCS ANTIBES N
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tcom 0601 n° 2025F00914
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2025F00914
2025F00914 - 2620900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F914 Références : La SAS EVOLUFLOR - 2024RJ286 DEMANDEUR (S) : La SAS EVOLUFLOR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 943 026 RCS
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tcom 0601 n° 2026F00369
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00369
2026F00369 - 2620900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F369 Numéro de Procédure collective : 2026RJ113 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS Budhapp [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 0601 n° 2026F00460
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00460
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F460 Numéro de Procédure collective : 2026RJ127 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS NEPTUNE TRINITY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 92
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tcom 0601 n° 2026F00460
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00460
Tribunal de Commerce d'Antibes JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE EN DATE du 28 juillet 2026, le tribunal de commerce d'Antibes, rendait un jugement portant le numéro RG 2026F0460, lequel est entaché d'une erreur matérielle, puisqu'il prononce la conversion d'une procédure de redressem
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tcom 0601 n° 2026F00460
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00460
EN DATE du 28 juillet 2026, le tribunal de commerce d'Antibes, rendait un jugement portant le numéro RG 2026F0460, lequel est entaché d'une erreur matérielle, puisqu'il prononce la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en une liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS NEPTUNE TRI
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tcom 0601 n° 2026F00529
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00529
2026F00529 - 2620900014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F529 Numéro de Procédure collective : 2026RJ171 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR:
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tcom 0601 n° 2026R00034
T. com. 0601, 27 juill. 2026, n° 2026R00034
2026R00034 - 2620800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R34 Demandeur(s) : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître DEUDON Patrick Défendeur(s) : Monsieur [Y] [F] [Adresse 2] D
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tcom 0601 n° 2026R00035
T. com. 0601, 27 juill. 2026, n° 2026R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R35 VU L'ASSIGNATION EN REFERE devant le Président du tribunal de commerce d'Antibes en date du 18 juin 2026, Monsieur [H] [R] et Madame [Y] [P] demeurant [Adresse
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tcom 0601 n° 2026R00014
T. com. 0601, 27 juill. 2026, n° 2026R00014
2026R00014 - 2620800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R14 Demandeur(s) : La SAS SUPRALOG [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître MERCERET Mélissa Défendeur(s) : La SAS CEMAFR
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tcom 0601 n° 2024J02313
T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2024J02313
2024J02313 - 2620500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2313 Demandeur(s) : PAYSAGE HOLDING INVESTMENT [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [K] [E] Défendeur(s) : Monsieur [B] [D] [A] [O] [
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tcom 0601 n° 2025J00257
T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2025J00257
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J257 Demandeur(s) : La SAS ENERGEM [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître BAYLAC Corinne Défendeur(s) : La SARL GIULIANO [Adresse 2] [Localité 2] Rep
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tcom 0601 n° 2025J00199
T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2025J00199
2025J00199 - 2620500009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J199 Demandeur(s) : La Commune de [Localité 1] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître FIORENTINO Christophe Défendeur(s) : La SARL SUN B
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tcom 0601 n° 2023J00958
T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2023J00958
2023J00958 - 2620500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J958 2025J149 Demandeur(s) : La SAS BAIL ART (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Gilles BERTRAND ****** Défendeur(s) : La SAS I
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tcom 0601 n° 2025J00239
T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2025J00239
2025J00239 - 2620500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J239 Représentant(s) : Maître ROUILLOT Maxime Représentant(s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président :
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