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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2598 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00234

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5U N° de minute : [C] [H] c/ Société FIDELIDADE [T] [O] S.A., en qualité d’assureur de responsabilité civile et responsabilité civile décennale obligatoire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffe8d6da0419628e8e3b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 25/01590

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 25/01590 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ULZ N° de minute : Société 1001 VIES HABITAT c/ [S] [M] DEMANDERESSE Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Karim BOUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffe4d6da0419628e8e20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00337

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SK3 N° de minute : [K] [V] c/ [T] [B] DEMANDEUR Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffe1d6da0419628e8e09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00313

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/00313 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SK4 N° de minute : [M] [K] [Q], [A] [N] [G] épouse [Q] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] [Localité 1], pris en la personne de son syndic GTF GESTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffddd6da0419628e8df2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02461

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 25/02461 - N° Portalis DB3R-W-B7J-262W N° de minute : [L] [G] c/ Association [X] STALINGRAD SANTE, Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine DEMANDEUR Monsieur [L] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffcad6da0419628e8d69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01171

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 25/01171 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L7M N° de minute : [D], [F] [L], [C], [B] [J] c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01975

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 25/01975 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23UJ N° de minute : Monsieur [S] [N], veuve de Monsieur [F] [M] c/ [V] [B], S.A.R.L. KYM [D] DEMANDEUR Monsieur [S] [N], veuve de Monsieur [F] [M] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffbfd6da0419628e8d28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00264

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/00264 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ST4 N° de minute : [Y] [W] c/ Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA MANSART DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfeebd6da0419628e838e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01841

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 29 Juillet 2026 N° RG 26/01841- N° Portalis DB3R-W-B7K-4GLR N° : [I] [B] c/ L’HÔPITAL PRIVÉ DU VAL D’[Localité 1], Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, [P] [M], L’HOPITAL [E], L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES VICT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfee5d6da0419628e835d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02462

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/02462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 25/02462 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23MU N° de minute : Madame [H] [R] en son nom personnel et en tant que veuve de de Monsieur [T] [A] c/ Société AXA FRANCE IARD, PARTENA-MUTUALITE LIBRE, SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfee2d6da0419628e8342
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00348

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RQJ N° de minute : Société CLICHY NUOVO représentée par son gérant, la Société COLLIERS GLOBAL INVESTORS FRANCE c/ Société AXA FRANCE IARD assureur de la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfbb1d6da0419628e6b06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01829

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/01829 (jonction avec l’affaire N°RG 26/61) - N° Portalis DB3R-W-B7K-4GEV N° de minute : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L’ENERGIE C.G.T (F.N.M.E. - C.G.T.), LE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb71d6da0419628e697b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01143

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 29 Juillet 2026 N° RG 26/01143 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36ZP N°de minute : Société SOLOCAL c/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SOLOCAL DEMANDERESSE Société SOLOCAL [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb12d6da0419628e66dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02476

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/02476

    DOSSIER N° : N° RG 26/02476 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YQM AFFAIRE : [G], [U], [M] [J] / FONDS COMMUN TITRISATION ABSUS venant aux droits de la BANQUE [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Bap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff03d6da0419628e8423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/09657

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/09657

    DOSSIER N° : N° RG 25/09657 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JWO AFFAIRE : La Compagnie GMF ASSURANCES, Société ALLIANZ IARD / [Q] [X] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfefdd6da0419628e83fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03497

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/03497

    DOSSIER N° : N° RG 26/03497 - N° Portalis DB3R-W-B7K-35P3 AFFAIRE : [C] [R] / OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfef2d6da0419628e83be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02337

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/02337

    DOSSIER N° : N° RG 26/02337 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ZAF AFFAIRE : [Q] [K] / [U] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfeeed6da0419628e83a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/09375

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/09375

    DOSSIER N° : N° RG 25/09375 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IX6 AFFAIRE : La GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) / [W] [A] épouse [N]-[P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfedbd6da0419628e831f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/04288

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/04288

    DOSSIER N° : N° RG 26/04288 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34FI AFFAIRE : [I] [B] / [S] [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Flavie GROSJEAN GREFFIER lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfecfd6da0419628e82db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02290

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/02290

    DOSSIER N° : N° RG 26/02290 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VA2 AFFAIRE : [Y] [R], [E] [N] épouse [R] / [L] [A] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Flavie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1