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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2437 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01643

    TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 24/01643

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= CHAMBRE CIVILE 1ère section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 29 juillet 2026 N° RG 24/01643 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPM7 M. [G] [K], Mme [F] [U] épouse [K] C/ MUTUELLE INTERIALE, M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5126d6da041962987c72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01927

    TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 24/01927

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= CHAMBRE CIVILE 1ère section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 29 juillet 2026 N° RG 24/01927 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPY7 Mme [P] [X] épouse [L], Mme [J] [X], Mme [J] [H] veuve [X], M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5121d6da041962987bba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01261

    TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 25/01261

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01261 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EV54 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST C/ Mme [B] [M], M. [S] [C] ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5119d6da041962987a98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01505

    TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 25/01505

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= CHAMBRE CIVILE 1ère section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 29 juillet 2026 N° RG 25/01505 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWHY Mme [H] [O] épouse [V] C/ M. [Q] [Y], MSA [I] ENTRE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5115d6da0419629879ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01589

    TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 25/01589

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= CHAMBRE CIVILE 1ère section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 29 juillet 2026 N° RG 25/01589 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXTZ MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCÉDANTS À LA PROPR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c510fd6da0419629878c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01996

    TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 25/01996

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01996 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXH7 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] [H] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 59 avenue

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 22/00328

    TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 22/00328

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/00328 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D4KE EHPAD DE VERTUS C/ [O] [Y] ENTRE : EHPAD DE VERTUS 42 avenue de Bammental 51130 VERTUS représentée par Me Virginie BONNEROT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5107d6da0419629877a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/01232

    TJ 51108, 24 juill. 2026, RG 26/01232

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01232 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6UA S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] SITUE [Adresse 2] C/ [N] [O] [J] [T] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème Chambre DEMANDEUR S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 3] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5100d6da041962987699
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00935

    TJ 51108, 24 juill. 2026, RG 26/00935

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00935 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E574 Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] C/ [A] [V] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème Chambre DEMANDEUR Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c50fcd6da041962987606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00789

    TJ 51108, 24 juill. 2026, RG 26/00789

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00789 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5V5 [Q] [V] [I] [Z] épouse [V] C/ [H] [X] [A] [T] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème Chambre DEMANDEURS: Monsieur [Q] [V] Madame [I] [Z] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c50f9d6da04196298756a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00155

    TJ 51108, 24 juill. 2026, RG 26/00155

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00155 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4PG [I] [U] [V] C/ S.A.S. CLEAN VENTE AUTOMOBILES JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème Chambre DEMANDEUR Madame [I] [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c50f5d6da0419629874e9
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj51108 n° 25/02974

    TJ 51108, 24 juill. 2026, RG 25/02974

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02974 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E27N S.A.S. K PAR K C/ [R] [D] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème Chambre DEMANDEUR S.A.S. K PAR K [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Camille ASSAILLY de la SELARL LE CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c50f1d6da041962987450
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/02000

    TJ 51108, 24 juill. 2026, RG 25/02000

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02000 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY23 S.E.L.A.R.L. [X] [N] en sa qualité de madataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Mr [E] [D]. C/ [H] [Y] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème Chambre DEMANDEUR: S.E.L.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c50ecd6da04196298735f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/03473

    TJ 51108, 24 juill. 2026, RG 24/03473

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03473 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ET22 S.A.S. FIDUCIAL INFORMATIQUE C/ [I] [M] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème Chambre DEMANDEUR: S.A.S. FIDUCIAL INFORMATIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Colette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c50e8d6da0419629872a3
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj51108 n° 24/00382

    TJ 51108, 24 juill. 2026, RG 24/00382

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/00382 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ENAF [Z] [P] [Y], entrepreneur individuel C/ [U] [X] épouse [H] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème Chambre DEMANDEUR: Monsieur [Z] [P] [Y] entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c50e4d6da041962987203
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/01696

    TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/01696

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/01696 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXVB Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5802db93c619cd1f01eceb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/01417

    TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 24/01417

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 24/01417 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOUW Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5802d693c619cd1f01ecb4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/01903

    TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/01903

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/01903 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYEL Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5802cf93c619cd1f01ec92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01225

    TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/01225

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/01225 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWOP Demande en partage, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5802cb93c619cd1f01ec77
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/01410

    TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/01410

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/01410 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXID Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5802c793c619cd1f01ec62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1