Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3302 n° 2019R00003
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2019R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2019R00003 SA VILOGIA / SNC FINAPERL EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 29 juillet 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction
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tcom 2104 n° 2026002432
T. com. 2104, 29 juill. 2026, n° 2026002432
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 002432 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [J] [E] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître KOUAKOU Lydie, avocat plaidant, e
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tcom 1104 n° 2026001864
T. com. 1104, 29 juill. 2026, n° 2026001864
MINUTE N0 /2026 R.G. N0 2026 001864 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 29/07/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 28/07/2026, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Madame Brigitte BERGÉ Monsieur [G] [C] Assistés
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tcom 1104 n° 2026002171
T. com. 1104, 29 juill. 2026, n° 2026002171
R.G. N0 2026 002171 MINUTE N0 /2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 29/07/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 28/07/2026, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Madame Brigitte BERGÉ Monsieur Fabrice PRATX Assis
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tcom 1104 n° 2026002212
T. com. 1104, 29 juill. 2026, n° 2026002212
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 002212 - MINUTE NO /2026 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DEFENDEUR(S) : SUCRE SALE (SARL) [Adresse 1]
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tcom 1104 n° 2026002261
T. com. 1104, 29 juill. 2026, n° 2026002261
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 002261 - MINUTE NO /2026 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRES RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DEFENDEUR(S) : SARL [E] [P] [M] [Adresse 1] conceptio
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tcom 1104 n° 2026001684
T. com. 1104, 29 juill. 2026, n° 2026001684
R.G. N0 2026 001684 MINUTE N0 /2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 29/07/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 28/07/2026, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Madame Brigitte BERGÉ Monsieur Fabrice PRATX Assis
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tcom 1104 n° 2026002211
T. com. 1104, 29 juill. 2026, n° 2026002211
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 002211 -MINUTE NO /2026 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIOUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DEFENDEUR(S) : SARL DES BARRIS (SARL) [Adress
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tcom 1104 n° 2026000334
T. com. 1104, 29 juill. 2026, n° 2026000334
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000334 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : CONCEPT EVOLUTION (SAS) [Adresse 1] commercialisation maisons individuelles… [Localité 1] : 912 839 487 REPRESENTANT(
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tcom 1104 n° 2026000335
T. com. 1104, 29 juill. 2026, n° 2026000335
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000335 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : GH CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] - Section Bp N°[Cadastre 1] Maçonnerie générale [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2
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tcom 8602 n° 2026002991
T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026002991
*1DE/00/34/10/32* R.G. : 2026002991 P.C. : 2026J223 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR: URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [T], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SAS L'essen
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tcom 8602 n° 2026003597
T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003597
*1DE/00/34/10/12* R.G. : 2026003597 P.C. : 2026J211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 16 juillet
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tcom 8602 n° 2026003664
T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003664
*1DE/00/34/10/21* R.G. : 2026003664 P.C. : 2026J216 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2
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tcom 8602 n° 2026003544
T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003544
OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 10 juillet 2026 par : SARL DP2K Siège social statutaire : [Adresse 1] RCS de [Localité 1] - SIREN : 981 445 943 Adresse
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tcom 8602 n° 2026003608
T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003608
*1DE/00/34/10/10* R.G. : 2026003608 P.C. : 2026J209 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 1
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tcom 8602 n° 2026003672
T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003672
*1DE/00/34/10/25* R.G. : 2026003672 P.C. : 2026J218 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 juillet 2
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tcom 8602 n° 2026003679
T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003679
*1DE/00/34/10/19* R.G. : 2026003679 P.C. : 2026J214 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 23 juillet 2
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tcom 8602 n° 2026003666
T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003666
*1DE/00/34/10/28* R.G. : 2026003666 P.C. : 2026J219 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2
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tcom 8602 n° 2026003605
T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003605
*1DE/00/34/10/09* R.G. : 2026003605 P.C. : 2026J208 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 1
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tcom 8602 n° 2026003665
T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003665
*1DE/00/34/10/29* R.G. : 2026003665 P.C. : 2026J220 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2
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