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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2741 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02157

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/02157

    DOSSIER N° : N° RG 26/02157 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TRK AFFAIRE : [Z] [U] / [H] [N] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02155

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/02155

    DOSSIER N° : N° RG 26/02155 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RWS AFFAIRE : [C] [F] / [K] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/04895

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/04895

    DOSSIER N° : N° RG 26/04895 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4CIL AFFAIRE : [G] [A] / [D], [Y], [F] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01527

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/01527

    DOSSIER N° : N° RG 26/01527 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3U3Z AFFAIRE : [T] [L] / [A] [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/04499

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/04499

    DOSSIER N° : N° RG 26/04499 - N° Portalis DB3R-W-B7K-35CN AFFAIRE : [K] [R] / [Y] [B] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/01525

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/01525

    DOSSIER N° : N° RG 26/01525 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TBD AFFAIRE : La société LBC FRANCE / BABEL FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/04401

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/04401

    DOSSIER N° : N° RG 26/04401 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37NW AFFAIRE : [Y] [W] épouse [R], [S] [R] RESPONSABLE LOGISTIQUE / L’OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT venant aux droits de l’OFFICE DE L’HABITAT DE [Localité 2] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30

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  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/04758

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/04758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/04758 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MUF AFFAIRE [B] [P] C/ [J] [N] épouse [P] DEMANDEUR Monsieur [B], [S] [P] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01271

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 30 Juillet 2026 N° RG 26/01271 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37EP N°de minute : Le Comité Social et Economique de l’UES GLOBECAST c/ Société GLOBECAST FRANCE, Société ORANGE EVENTS REPORTAGES Société SECAFI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00808

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/00808 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ENK AFFAIRE [I] [P] épouse [E] C/ [S] [E] DEMANDEUR Madame [I] [P] épouse [E] Née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/09096

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/09096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/09096 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22TJ AFFAIRE [X] [H] épouse [K] C/ [P] [K] DEMANDEUR Madame [X] [H] épouse [K] Née le [Date naissance 1] 1980 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff61d6da0419628e8a93
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/09095

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/09095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/09095 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZTO AFFAIRE [J] [B] épouse [O] C/ [T], [Y] [O] DEMANDEUR Madame [J] [B] épouse [O] Née le [Date naissance 1] 1985 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00712

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00712 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SSP N° de minute : Etablissement public [Localité 1] HABITAT - OPH c/ S.A.S. [Adresse 1], [E] [N] [J] DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 1] HABITA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00406

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00406 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SJM N° de minute : S.N.C. 18 [Adresse 1] c/ S.A.S. DE HAVILLAND DEMANDERESSE S.N.C. 18 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Marc GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfed5d6da0419628e82fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02827

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02827 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J5O N° de minute : Société L’ART DU FROMAGE c/ [O] [P], Société FONCIA AGENCE CENTRALE, ès qualités de gestionnaire du local appartenant à Monsieur [P] DEM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00292

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SNJ N° de minute : [O] [N] c/ CPAM DE L’HERAULT, Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02244

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02244 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BMK N° de minute : S.A.S.U. LE NETTOYAGE c/ ASSOCIATION RESTAURATION INTER-ENTREPRISES LE CARR E DEMANDERESSE S.A.S.U. LE NETTOYAGE [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfc2dd6da0419628e7254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00394

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SKZ N° de minute : Société [Adresse 1] c/ Société AMS DEMANDERESSE Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno BARRILLON, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfc1dd6da0419628e71e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00949

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00949 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SVB N° de minute : S.C.I. P.S.I c/ S.N.C. [M], S.A. EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT, CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILDE-DE-FRANCE, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00330

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SGU N° de minute : [I] [M] c/ S.A.S. SO PHENICA BY TRAITEUR ZETA, SELARL BCM DEMANDERESSE Madame [I] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Chris

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1