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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 3067 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80708

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/80708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80708 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCTX2 N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CE aux avocats par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01250

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.07.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/01250 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQDN N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT rendu le 30 juillet 2026 DEMANDERESSE Syndicat UNION SYNDICALE S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01257

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.07.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/01257 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQF7 N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT rendu le 30 juillet 2026 DEMANDERESSE Syndicat CGT SPIE CITYNETW

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/53897

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/53897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53897 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCTY3 N° : 7 Assignation du : 20 Mai 2026 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 juillet 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, a

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj75056 n° 25/53905

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 25/53905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/53905 +26/52887+ 26/53419- N° Portalis 352J-W-B7J-C75PG N° : 1 Assignation du : 02 Juin 2025,17 avril et 05 mai 2026 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 juillet 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-pré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/53344

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/53344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53344 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCS56 N° : 5 Assignation du : 05 Mai 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 juillet 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agis

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00872

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [X] divorcée [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00872 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5JZ N° MINUTE : 6 ORDON

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/06518

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/06518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2026 à : Monsieur [F] [X] Madame [F] [C] PRÉFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2026 à : Maître CHEYSSON Bernard Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/06518 N° Portalis 352J-W-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01467

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier OHAYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01467 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCB73 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 juillet

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01014

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 24/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CHAUVET LECA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DESNOS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/01014 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZQV N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2024 JUGEMENT rendu le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00223

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00223 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXW5 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 30 juillet 2026 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/53360

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/53360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53360 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCSTK N° : 6 Assignation du : 16 Avril 2026 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 juillet 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/53257

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/53257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53257 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCPUB N° : 4 Assignation du : 04 Mai 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 juillet 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agis

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11461

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 25/11461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [N] [E] [M] Monsieur [W] [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11461 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRMN N° MINUTE : 2 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb779d6da0419628c1619
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10752

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 25/10752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10752 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMVS N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 30 jui

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00340

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [J] Madame [Q] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00340 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBYXK N° MINUTE : 5 ORDONNANC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/53043

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/53043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53043 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCSW2 N° : 3 Assignation du : 21 Avril 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 juillet 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb6e9d6da0419628c0cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12347

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 23/12347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CHAUVET LECA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/12347 N° Portalis 352J-W-B7H-C22WT N° MINUTE : Assignation du : 22 septembre 2023 JUGEMENT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/53204

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/53204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53204 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRET N° :1 Assignation du : 14, 15 et 28 Avril 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 juillet 2026 par Béatrice CHARLIER-BO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10776

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 25/10776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [X] Me Yasmina ZOUAOUI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10776 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMZ3 N° MINUTE : 4

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1