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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2584 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/01038

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01038

    N° RG 26/01038 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGCN MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01038 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGCN NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL LX PAU-[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1682d6da041962af0328
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00883

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00883

    N° RG 26/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDNW MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDNW NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP RAFFIN [L] ASSOCIES à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d167fd6da041962af02f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00804

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00804

    N° RG 26/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDFE MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDFE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Marine NEMR à la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d167cd6da041962af02d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00066

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00066

    N° RG 26/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIR NAC: 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hélène CAPELA à Me Anne-Marie TABARDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1679d6da041962af02b1
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/03427

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 24/03427

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/03427 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD2K / JAF Cab 8 AFFAIRE : [S] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c48a7d6da041962974d4f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04323

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 23/04323

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04323 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIXU / JAF Cab 8 AFFAIRE : [Q] / [D] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c487ad6da0419629746cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00788

    TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 26/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 26/00788 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5DA JUGEMENT N° B DU : 29 Juillet 2026 [M] [Q] épouse [X] C/ [G] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M. [G] [V] Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1792d6da041962af0c33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05205

    TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 25/05205

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05205 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTZJ AFFAIRE : E.U.R.L. OPTI’COTIS, [T] [U], M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE / [B] [W] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b1ed6da04196297ab67
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01551

    TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 26/01551

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01551 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLFW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [G] Dossier n° N° RG 26/01551 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLFW ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4ae0d6da04196297a267
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00913

    TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 26/00913

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00913 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4TA AFFAIRE : ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE HAUTE GARONNE (A.P.C 31), RNA W313015475 ; n° SIRET 312 126 972 00057 / S.N.C. SNC L’ORANGERIE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4adcd6da04196297a1cf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01552

    TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 26/01552

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01552 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLFY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/01552 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLFY ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4ad8d6da04196297a122
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01545

    TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 26/01545

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01545 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLDA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/01545 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLDA ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4ac3d6da041962979db1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/02349

    TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 26/02349

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/02349 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGKR AFFAIRE : [A] [E] épouse [B] / [P] [I] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4ab5d6da041962979bfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05506

    TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 25/05506

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05506 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW44 AFFAIRE : [Z] [L] / [F] [H] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4a8ed6da041962979589
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05467

    TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 25/05467

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05467 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWHJ AFFAIRE : ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE HAUTE GARONNE, n°SIRET 312 126 972 00057 / S.N.C. SNC L’ORANGERIE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 PRESIDENT : Sophie S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c493ed6da0419629764cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01613

    TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 26/01613

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01613 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA3C AFFAIRE : [D] [M] / Société INVESTCAPITAL LTD NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4932d6da041962976316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05429

    TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 25/05429

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05429 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWXV AFFAIRE : S.A.R.L. TPLOC31 / URSSAF NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4923d6da041962976099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01589

    TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 26/01589

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01589 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5ST AFFAIRE : [U] [D] / [X] [B] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4916d6da041962975ea1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01627

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 26/01627 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB2H JUGEMENT N° B 26/ DU : 28 Juillet 2026 S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [X] [Q] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1696d6da041962af03e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01628

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 26/01628 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB2I JUGEMENT N° B 26/ DU : 28 Juillet 2026 S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [D] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1662d6da041962af01c2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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