Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01657
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/01657
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE Me Johan HERVOIS Me François-Xavier PELLETIER EXPÉDITION à : M. [C] [L] [M] [1] ([2]) E.A.R.L. EARL [3] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU
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ca other ca_orleans n° 26/02351
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/02351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2026 Minute N° 658/2026 N° RG 26/02351 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOTM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02346
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/02346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2026 Minute N° 656/2026 N° RG 26/02346 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOTE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02360
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/02360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2026 Minute N°661/2026 N° RG 26/02360 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOT3 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribu
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ca other ca_orleans n° 26/02349
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/02349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2026 Minute N° 657/2026 N° RG 26/02349 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOTJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02359
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/02359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2026 Minute N° 659/2026 N° RG 26/02359 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOT2 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du trib
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ca other ca_orleans n° 26/02195
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/02195
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 31 juillet 2026 / 2026 N° RG 26/02195 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOLX [Y] [D] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE Expéditions le : [Y] [D] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE M
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ca other ca_orleans n° 24/02493
CA Orleans, 30 juill. 2026, RG 24/02493
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JUILLET 2026 à la SELARL ADVENTIS la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL JMA ARRÊT du : 30 JUILLET 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02493 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCD5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca other ca_orleans n° 26/02329
CA Orleans, 30 juill. 2026, RG 26/02329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2026 Minute N° 654/2026 N° RG 26/02329 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOSI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02342
CA Orleans, 30 juill. 2026, RG 26/02342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2026 Minute N° 655/2026 N° RG 26/02342 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOS6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02316
CA Orleans, 29 juill. 2026, RG 26/02316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2026 Minute N°651/2026 N° RG 26/02316 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HORQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/02022
CA Orleans, 29 juill. 2026, RG 26/02022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 29 juillet 2026 / 2026 N° RG 26/02022 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HODB MACIF c/ [J] [E] [Adresse 1] Expéditions le : SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN SELARL LX POITIERS-ORLEANS Chambre d
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ca other ca_orleans n° 26/02314
CA Orleans, 29 juill. 2026, RG 26/02314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2026 Minute N° 649/2026 N° RG 26/02314 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HORO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02324
CA Orleans, 29 juill. 2026, RG 26/02324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2026 Minute N° 653/2026 N° RG 26/02324 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOR7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02318
CA Orleans, 29 juill. 2026, RG 26/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2026 Minute N°652/2026 N° RG 26/02318 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HORT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/02088
CA Orleans, 29 juill. 2026, RG 26/02088
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 29 juillet 2026 / 2026 N° RG 26/02088 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOGR [L] [W] [M] c/ [E] [Q] Expéditions le : Me Fourat DRIDI Me Clément LEROY Chambre de la famille (N° RG 26/01646)
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ca other ca_orleans n° 26/02315
CA Orleans, 29 juill. 2026, RG 26/02315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2026 Minute N°650/2026 N° RG 26/02315 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HORP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_orleans n° 26/02309
CA Orleans, 28 juill. 2026, RG 26/02309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUILLET 2026 Minute N° 643/2026 N° RG 26/02309 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HORI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02312
CA Orleans, 28 juill. 2026, RG 26/02312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUILLET 2026 Minute N° 646/2026 N° RG 26/02312 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HORL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02311
CA Orleans, 28 juill. 2026, RG 26/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUILLET 2026 Minute N° 645/2026 N° RG 26/02311 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HORK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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