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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34172 n° 26/01318

    TJ 34172, 4 août 2026, RG 26/01318

    N°Minute: N° RG 26/01318 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QULX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Août 2026 DEMANDEUR: Société -CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f825a195da062e0b30955
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 23/03458

    TJ 34172, 31 juill. 2026, RG 23/03458

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/03458 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMYN Pôle Civil section 3 Date : 31 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837672195da062e0031562
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/00028

    TJ 34172, 31 juill. 2026, RG 23/00028

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAQB Pôle Civil section 3 Date : 31 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837660195da062e00314c6
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00768

    TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 24/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00768 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVUM DATE : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c24cbd6da0419629111c9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/04050

    TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 24/04050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04050 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUCA DATE : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c24c3d6da041962911190
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/05533

    TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 24/05533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05533 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG5K DATE : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c24c0d6da041962911173
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04173

    TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 24/04173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04173 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE6W DATE : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c24bcd6da041962911159
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/04456

    TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 24/04456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04456 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEON DATE : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c23dfd6da041962910828
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/01150

    TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/01150 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRUG DATE : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c232fd6da04196291038d
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/00784

    TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POOW DATE : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c22fed6da04196291025a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/02670

    TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 25/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/02670 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXEC DATE : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c22d9d6da04196290fdc7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/03121

    TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 26/03121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1]. TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Mention rectificative portée sur la minute électronique du RG 24/03891 - N°Portalis DBYB-W-B7I-PDXQ en date du 30 juillet 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c229ad6da04196290faf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00112

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00112

    N° RG 26/00112 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOG3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -SIP [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c254ed6da041962911a4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00117

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00117

    N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOHA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -CRCAM DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2542d6da0419629119e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00108

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00108

    N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOGX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [W] [Y], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -TRESORERIE HOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c253bd6da0419629119b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00116

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00116

    N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOG7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [A] [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [2] - Service surendettement - [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2531d6da041962911982
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00131

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00131

    N° RG 26/00131 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOHY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Service surendettement - [Adresse 2] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c252bd6da04196291194d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 26/00101

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00101

    N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNKW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: -HOIST FINANCE AB, dont le siège social est sis Service surendettement - TSA [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [Z] [X], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2524d6da04196291191f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00115

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00115

    N° RG 26/00115 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOG6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [H] [J] [Y], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est sis Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c251ed6da0419629118f5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 26/00120

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00120

    N° RG 26/00120 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOHD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: -[Y], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 3] comparant en personne -TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c251ad6da0419629118d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1