Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1303 n° 2026P01105
T. com. 1303, 5 août 2026, n° 2026P01105
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 05 Août 2026 Monsieur Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille [Adresse 1] (Comparant par l'AARPI [N], Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille, substitué
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tcom 0603 n° 2026R00021
T. com. 0603, 5 août 2026, n° 2026R00021
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS MOBILE AND YOU [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Christophe SANTELLI- ESTRANY - Case n° G301 [Adresse 2] COMPARANTE PARTIE
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tcom 1303 n° 2026P01163
T. com. 1303, 5 août 2026, n° 2026P01163
TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 05 Août 2026 N° RG : 2026P01163 SAS ECOLOCUS [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 834 463 507 - 2018 B 59 Représentant légal : Monsieur [C], [M], [P] [W] [Adresse 1] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire e
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tcom 3003 n° 2022F00500
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2022F00500
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2022 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons
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tcom 6901 n° 2025R01627
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2025R01627
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'insta
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tcom 3003 n° 2025F00756
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025F00756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons
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tcom 3003 n° 2018F00876
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2018F00876
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 mai 2018 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons
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tcom 9741 n° 2026R00032
T. com. 9741, 5 août 2026, n° 2026R00032
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 01/07/2026. Décision réputée contradictoire et en premier resso
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tcom 9741 n° 2026F00745
T. com. 9741, 5 août 2026, n° 2026F00745
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 05/08/2026 Numéro de rôle général : 2026F745 Numéro de Procédure collective : 2025RJ294 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEFENDEUR : AUDIT ET CONSEIL EN GESTION D'ENTREPRISE SAS [Adresse 1], [Adresse 2]
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tcom 9741 n° 2026R00033
T. com. 9741, 5 août 2026, n° 2026R00033
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 01/07/2026. Décision réputée contradictoire et en premier resso
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tcom 3003 n° 2013F00692
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2013F00692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 09 avril 2013 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mo
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tcom 1303 n° 2026P01150
T. com. 1303, 5 août 2026, n° 2026P01150
TRIBUNAL DES ACTIVTITES ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 05 Août 2026 N° RG : 2026P01150 SAS ALL CARS [Localité 1] [Adresse 1] R.C.S Marseille : 950 721 001 - 2023 B 1443 Sigle : « A.C.M » Représentant légal : Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] (En personne) En présence de Madame [S] [H],
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tcom 6901 n° 2026R00057
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2026R00057
05/08/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du cinq août deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 juillet 2026 à laquelle s
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tcom 9201 n° 2026P01042
T. com. 9201, 5 août 2026, n° 2026P01042
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 août 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J01159 URSSAF D'ILE DE FRANCE / ASS ASSOCIATION OPHTALMOLOGIQUE [Localité 1] N° RG : 2026P01042 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [E] [N], inspectrice contentieux DEFEN
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tcom 3003 n° 2018F00875
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2018F00875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 mai 2018 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mons
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tcom 1303 n° 2026P01168
T. com. 1303, 5 août 2026, n° 2026P01168
TRIBUNAL DES ACTIVTITES ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 05 Août 2026 N° RG : 2026P01168 SARL RITM [Adresse 1] R.C.S Marseille : 318 229 036 - 1980 B 251 Enseigne : « CENTRE POUR LA DANSE » Représentant légal : Madame [U], [H] [L] épouse [Z] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maîtr
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tcom 1303 n° 2026P01144
T. com. 1303, 5 août 2026, n° 2026P01144
TRIBUNAL DES ACTIVTITES ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 05 Août 2026 N° RG : 2026P01144 SARL J.C. [A] [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 484 548 003 - 2005 B 3136 Représentant légal : Madame [Y] [Q] épouse [U] Chez Monsieur [L] [Adresse 2] (Représentée par Monsieur [L] [V], Salarié, m
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tcom 1303 n° 2026P01103
T. com. 1303, 5 août 2026, n° 2026P01103
TRIBUNAL DES ACTIVITES ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 05 Août 2026 N° RG : 2026P01103 Monsieur le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille [Adresse 1] (Comparant par l'AARPI [O], Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître [W], Avocat au barreau de M
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tcom 6901 n° 2025R02032
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2025R02032
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'insta
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tcom 3003 n° 2016F01831
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2016F01831
2016F01831 - 2621700036/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 septembre 2016 La cause a été entendue le 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine
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