Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2657 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04661

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/04661

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04661 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FOK AFFAIRE : DEMANDEURS [S] [X] né le 21 Novembre 2016 [Adresse 3] comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cefa1d6da041962adae9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04065

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/04065

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04065 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AXC AFFAIRE : DEMANDEURS [L] [M] [H] né le 16 Août 2015 [Adresse 3] [Localité 2] com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef9cd6da041962adae69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03975

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/03975

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 31 JUILLET2026 Numéro de recours: N° RG 25/03975 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67VE AFFAIRE : DEMANDEURS [T] [M] né le 01 Mai 2018 [Adresse 3] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef8ad6da041962adadd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03881

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/03881

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03881 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66ZE AFFAIRE : DEMANDEURS [V] [L] né le 13 Août 2008 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef7ed6da041962adad45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02800

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/02800

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 04.86.94.91.74 ORDONNANCE DE REFERE du 31 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 26/02800 - N° Portalis DBW3-W-B7K-74N7 AFFAIRE : DEMANDEURS [C] [X], né le 26 Avril 2015 [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef77d6da041962adad16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04723

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/04723

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04723 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F6P AFFAIRE : DEMANDEURS [I] [H] né le 14 Juin 2015 [Adresse 3] [Localité 2] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef6ad6da041962adacb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04720

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/04720

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04720 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F57 AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [L] [U] né le 17 Novembre 2017 [Adresse 3] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef67d6da041962adac98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01885

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef54d6da041962adac02
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/01052

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Mme LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef48d6da041962adabaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00152

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef45d6da041962adab8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04134

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/04134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef3dd6da041962adab53
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00818

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef37d6da041962adab22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01787

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef32d6da041962adab06
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 26/01038

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef19d6da041962adaa44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05155

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/05155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef0ad6da041962ada9e0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00658

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef02d6da041962ada9aa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01665

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceefcd6da041962ada97b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00014

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceeecd6da041962ada917
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/03738

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/03738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceee7d6da041962ada8f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00118

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceee4d6da041962ada8cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1