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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2725 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04596

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Philippe CORNET Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6180195da062e0b2461d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00552

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Jean-pascal BENOIT Le 10 Août 2026 à Me Aurélien LE ROUX Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6179195da062e0b245ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05758

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/05758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me François-matthieu ALBERTINI Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6170195da062e0b24579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04477

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/04477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Jean bruno HUA Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6169195da062e0b24553
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06981

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 24/06981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 août 2026 à Me Thomas D’JOURNO Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6162195da062e0b24523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05304

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/05304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Valérie BOISSAC Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f615f195da062e0b24514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04476

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/04476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 août 2026 à Me Virginie ROSENFELD Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6152195da062e0b244ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06318

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 24/06318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Jonathan KSSTENTINI Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f614e195da062e0b24499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05301

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/05301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Jean bruno HUA Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6146195da062e0b2446a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04475

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/04475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Virginie ROSENFELD Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f613e195da062e0b2443d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04591

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 24/04591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Philippe CORNET Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6136195da062e0b24416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05100

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/05100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6133195da062e0b243f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04281

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/04281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Philippe CORNET Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6130195da062e0b243e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05085

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/05085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Laurent LAZZARINI Le ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6129195da062e0b243bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03178

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/03178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Philippe CORNET Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6120195da062e0b2438c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05087

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/05087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Frédéric RACHLIN Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f611a195da062e0b24351
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00189

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 août 2026 à Me Paul GUILLET Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6102195da062e0b242cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05084

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/05084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f60fc195da062e0b242a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03157

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/03157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Caroline LA ROSA Le ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f60f8195da062e0b2428e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05302

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/05302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Jean bruno HUA Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1013195da062e09493b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1