Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00189
T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2025J00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/08/2026 JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 14 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CU
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tcom 3801 n° 2024J00281
T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2024J00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/08/2026 JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Sarah CURTET, Président, Madame Rap
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tcom 3801 n° 2024J00076
T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2024J00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 10/08/2026 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Sarah CURTET, Président, - Madame Rapha
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tcom 0603 n° 2026F00415
T. com. 0603, 10 août 2026, n° 2026F00415
2026F00415 - 2622200002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F415 Numéro de Procédure collective : 2026RJ21 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: La SARL
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tcom 8102 n° 2026002119
T. com. 8102, 7 août 2026, n° 2026002119
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 07/08/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002119 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président MARCOU Jean-Christophe et FRAYSSE Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière s
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tcom 8102 n° 2026001950
T. com. 8102, 7 août 2026, n° 2026001950
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 07/08/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE, CENERAL : 2026 001050 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001950 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : MARCOU Jean-Ch
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tcom 2702 n° 2023F00167
T. com. 2702, 7 août 2026, n° 2023F00167
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE TAXE Rôle : 2026O00881 / 2023F00167 Affaire : SARL KORKMAZ [U] Représentée par Me [C] [Z] C/ SAS ETABLISSEMENTS PIERRE VIGNON Représentée par Me BRULARD Thierry Nous, Francis DORANGE, juge chargé du contrôle des expertises. Vu les articles 264 et sui
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tcom 9201 n° 2025F00192
T. com. 9201, 7 août 2026, n° 2025F00192
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00192 Affaire : SASU MCA TECHNOLOGY c/ SARLU COMPTOIR DES ECONOMIES D'ENERGIES ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Annulant et remplaçant convocation AJCIA en date du 29 Octobre 2026 Nous, M. Luc MARTY, juge chargé d'instruire
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tcom 8102 n° 2026001961
T. com. 8102, 7 août 2026, n° 2026001961
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 07/08/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001961 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président MARCOU Jean-Christophe et FRAYSSE Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa
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tcom 1101 n° 2026002423
T. com. 1101, 7 août 2026, n° 2026002423
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002423 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 07/08/2026 DEMANDEUR(S) A J C, 6, rue DE LA REPUBLIQUE, 11000 CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : Le Cathare, 1 ruelle des tanneurs 11000 CARCASSONNE PRESIDENT : GILLES BECHERINI CO
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tcom 8102 n° 2026002448
T. com. 8102, 7 août 2026, n° 2026002448
AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 07/08/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002448 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président MARCOU Jean-Christophe et FRAYSSE Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière s
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tcom 8102 n° 2026002214
T. com. 8102, 7 août 2026, n° 2026002214
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 07/08/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002214 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : MARCOU Jean-Christophe et FRAYSSE Séverine, ASSISTES DE Maître [F], Greffière salarié
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tcom 8102 n° 2026002378
T. com. 8102, 7 août 2026, n° 2026002378
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 07/08/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002378 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président MARCOU Jean-Christophe et FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE,
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tcom 8102 n° 2026001960
T. com. 8102, 7 août 2026, n° 2026001960
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 07/08/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001960 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président MARCOU Jean-Christophe et FRAYSSE Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière s
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tcom 8102 n° 2026001959
T. com. 8102, 7 août 2026, n° 2026001959
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 07/08/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001959 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président MARCOU Jean-Christophe et FRAYSSE Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa
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tcom 8102 n° 2026001957
T. com. 8102, 7 août 2026, n° 2026001957
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 07/08/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001957 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président MARCOU Jean-Christophe et FRAYSSE Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa
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tcom 8102 n° 2026001956
T. com. 8102, 7 août 2026, n° 2026001956
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 07/08/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001956 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président MARCOU Jean-Christophe ET FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE,
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tcom 8102 n° 2026001958
T. com. 8102, 7 août 2026, n° 2026001958
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 07/08/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001958 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président MARCOU Jean-Christophe et FRAYSSE Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière s
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tcom 8102 n° 2026002215
T. com. 8102, 7 août 2026, n° 2026002215
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 07/08/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002215 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président MARCOU Jean-Christophe et FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE,
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tcom 8102 n° 2026002449
T. com. 8102, 7 août 2026, n° 2026002449
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 07/08/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002449 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président MARCOU Jean-Christophe et FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE,
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