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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00116

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00116 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQL DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Off

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3412195da062e0956a29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00115

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00115 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQE DEMANDEUR : La société ADOMA, société d’économie mixte dont le siège social est sis [Adresse 1], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e340e195da062e0956a0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00114

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQD DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e340a195da062e09569e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00113

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQB DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3407195da062e09569c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00111

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAP5 DEMANDEUR : Madame [S] [I] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Géraldine CAVAILLES de la SCP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00109

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAP2 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3400195da062e0956983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00108

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00108 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAPZ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33fc195da062e095695e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00107

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAPX DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33f8195da062e0956939
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00104

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAB6 DEMANDEUR : Madame [J] [Q] [I] demeurant [Adresse 1], comparante ; DEFENDEUR : Madame [C] [B] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33f4195da062e0956916
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00068

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E65B DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33f1195da062e09568f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00037

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6PG DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33ed195da062e09568c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00036

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6PF DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Localité 1], [Adre

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  • tj Se déclare incompétent tj73065 n° 26/00012

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5SX DEMANDEUR : La S.A.R.L. ETER IMMOBILIER dont le siège social se situe [Adresse 1], représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33e4195da062e095686a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00011

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5PV DEMANDEUR : Société Civile Immobilière FONCIERE RU 01/2014 dont le siège social est sis [Adresse 1], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33e1195da062e095684a
  • tj Se déclare incompétent tj73065 n° 26/00102

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAYH DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], représentée par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01898

    TJ 73065, 12 août 2026, RG 23/01898

    DOSSIER N° RG 23/01898 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [V] née le 15 Janvier 1982 à [Localité 1], et Monsieur [A] [L] né le 03 Septembre 1983 à [Localité 2], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33da195da062e0956805
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00460

    TJ 73065, 12 août 2026, RG 25/00460

    DOSSIER : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. PHIBA IMMOBILIERE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 481 836 716, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33d2195da062e09567c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01133

    TJ 73065, 12 août 2026, RG 24/01133

    DOSSIER : N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Mme [I] [P] [L] [K], née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] (73) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33cb195da062e0956775
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01105

    TJ 73065, 12 août 2026, RG 24/01105

    DOSSIER N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Août 2026 DEMANDERESSE : La société [Adresse 1], société civile de construction vente, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° RCS 841 148

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33c3195da062e095672d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00934

    TJ 73065, 12 août 2026, RG 24/00934

    DOSSIER : N° RG 24/00934 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQ34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 AOUT 2026 DEMANDERESSE : syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Etablissement 1] , dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33b7195da062e09566c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1