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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2622 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01328

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 25/01328

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me PAOLETTI + 1 CCC à Me LAUTIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 EXPERTISE [S] [N] [A] [Y], [D] [R] [O] c/ S.A.S.U. GUICHARD REAL ESTATE INV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837954195da062e0032af2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00280

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00280

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CROVETTO-CHASTANET + 1 CCC à Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 commune à l’ordonnance de référé du 7 novembre 2023 (décision n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837950195da062e0032ac1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00627

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00627

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [E] + 1 CCC à Me BOUTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 commune à l'ordonnance de référé du 31 mars 2026 (décision n 2026/- RG n 25/01377)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83794b195da062e0032a96
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00737

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00737

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me COSTIERA + 1 CCC à Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 commune à l’ordonnance de référé n°2024/645, (RG n°24/01575) en date du 19 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83791a195da062e00328c3
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00719

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00719

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET + 1 CCC à Me ABOULKER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 Réouverture des débats à l’audience de référé construction du 12 octobre 2026 à 09h00 - salle D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837917195da062e00328a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00709

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00709

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARLES + 1 CCC à Me JUTTNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 EXPERTISE [J] [G] c/ [H] [E], S.A.R.L. JRP CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837914195da062e0032885
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00595

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00595

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GODFRIN + 1 CCC à Me JACQUEMIN + 1 CCC à Me BOUTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 commune à l’ordonnance n°2023/241 (RG n°23/00110) en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83790f195da062e0032855
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00525

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00525

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DEBETTE + 1 CCC à Me LE GLAUNEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 [P] [X] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00525

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83790b195da062e0032835
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00522

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00522

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BROSSON + 1 CCC à Me [Localité 1] - MUSARRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 EXPERTISE [O] [C], [Q] [C] c/ S.D.C. [Adresse 1] DÉCISION N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837905195da062e00327ff
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00497

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00497

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BERNARDI + 1 CCC à Me TOQUET + 1 CCC à Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 commune à l’ordonnance de référé n°2022/68, (RG n°21/01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837901195da062e00327c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00480

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00480

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CAMATTE + 1 CCC à Me NIMAL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 EXPERTISE [Q] [T] c/ S.A.R.L. VENCE PAYSAGE TRAVAUX PUBLIC DÉCISION N° : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8378fd195da062e003279e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00425

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00425

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CORNE + 1 CCC à Me DAN + 1 CCC à Me GUIGON + 1 CCC à Me MARINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 EXPERTISE S.D.C. MONT JOLI, [L] [C], [R] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8378f9195da062e0032778
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00423

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00423

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BERGANT + 1 CCC à Me GANASSI + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me BOCQUET-HENTZIEN + 1 CCC à Me SALOMEZ + 1 CCC à Me CARILLO + 1 CCC à Me PUJOL + 1 CCC à Me DE ANGELIS + 1 CCC à Me ZANOTTI + 1 CCC à Me BELFIORE + 1 CCC à Me GOHAUD + 1 CCC à Me TERTIAN + 1 CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8378f3195da062e0032745
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00339

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00339

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me HADAD + 1 CCC à Me BAGARRI + 1 CCC à Me CHAREYRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 EXPERTISE S.C.I. LES PTITS LOUPS c/ [L] [Y], S.A.S. STO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8378e9195da062e00326f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00485

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00485 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q47R Monsieur [K] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Août 2026, Minute n° 26/490 Devant nous Yves TEYSSIER magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Pauline COUTURIER, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f83d5195da062e0b314de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00484

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00484 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q47K Monsieur [X] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Août 2026, Minute n° 26/449 Devant nous Yves TEYSSIER magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Pauline COUTURIER, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f83d2195da062e0b314c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00483

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00483 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q47G Monsieur [X] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Août 2026, Minute n° 26/488 Devant nous Yves TEYSSIER magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Pauline COUTURIER, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f83cf195da062e0b3148b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00490

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00490

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5DP Madame [Y] [L] Le 14 août 2026 à 14 H 30 Minute n° 26/492 Nous, Yves TEYSSIER, magistrat du siège au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f83cc195da062e0b31472
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 26/00481

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 26/00481 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q46B Monsieur [Q] [I] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 14 Août 2026, MINUTE 26/487 Devant nous, Yves TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f83c4195da062e0b31431
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00851

    TJ 06069, 13 août 2026, RG 26/00851

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me COLLADO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 [I] [N] c/ [R] [Z], S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83793f195da062e0032a07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1