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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2668 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00194

    TJ 13055, 17 août 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 Août 2026 Enrôlement : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JFB AFFAIRE : S.D.C. 25 Rue du Coq 13001 MARSEILLE ( Me Frédéric RACHLIN) C/ S.C.I. VALERE (défaillante) Grosse délivrée le 17 Août 2026 À

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a85b195da062e01e4c5d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01182

    TJ 13055, 14 août 2026, RG 26/01182

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01182 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f60f1195da062e0b24269
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01181

    TJ 13055, 14 août 2026, RG 26/01181

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01181 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BAA5R SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f60ed195da062e0b24249
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01179

    TJ 13055, 14 août 2026, RG 26/01179

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 2] - [Localité 1] ORDONNANCE N° RC 26/01179 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f60e6195da062e0b24229
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01180

    TJ 13055, 14 août 2026, RG 26/01180

    COUR D’APPEL D’ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01180 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f60e2195da062e0b241f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/05248

    TJ 13055, 13 août 2026, RG 26/05248

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/05248 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZQP Copie exécutoire délivrée le 13 Août 2026 à Me Aymeric THAREAU, Me Gauthier DE LA PANOUSE Copie certifiée conforme aux parties délivrée le 13 Août 2026 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1043195da062e0949504
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03612

    TJ 13055, 13 août 2026, RG 26/03612

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03612 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U7D Copie exécutoire délivrée le 13 Août 2026 à Me Aurélie SOPHIE Copie certifiée conforme délivrée le 13 Août 2026 à Me Nara MURATSAN Copie aux parties délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e103a195da062e09494c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01524

    TJ 13055, 11 août 2026, RG 26/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Août 2026 Enrôlement : N° RG 26/01524 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LWJ AFFAIRE : Mme [M] [H] ( Me Neila MAHJOUB) C/ S.A. HOPITAL PRIVE [Etablissement 1] () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Juin 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6ba4195da062e0590180
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/03466

    TJ 13055, 11 août 2026, RG 26/03466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE à [Localité 1] Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 Président : Madame BERTHELOT, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Août 2026 N° RG 26/03466 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77NT P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6b8d195da062e05900f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01318

    TJ 13055, 11 août 2026, RG 26/01318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Août 2026 Enrôlement : N° RG 26/01318 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7K2J AFFAIRE : S.A.S. [1] ( la SELARL ONE) C/ M. [I] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6b4c195da062e058ff1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/11069

    TJ 13055, 11 août 2026, RG 21/11069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Août 2026 Enrôlement : N° RG 21/11069 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJ4Z AFFAIRE : Mme [W] [A] ( Me Charlotte DE VILLAINES) C/ M. [H] [A] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6b48195da062e058ff07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 16/14371

    TJ 13055, 11 août 2026, RG 16/14371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AÔUT 2026 Enrôlement : N° RG 16/14371 - N° Portalis DBW3-W-B7A-THPQ AFFAIRE : M. [Q] [T] ( l’AARPI BALDO - CRESPY) C/ Mme [G] [B] épouse [I] (la SCP BOLLET & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6b45195da062e058fee7
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 26/03591

    TJ 13055, 11 août 2026, RG 26/03591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE à [Localité 1] Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 Président : Madame BERTHELOT, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Août 2026 N° RG 26/03591 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BAAC5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6aea195da062e058fcd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03217

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 24/03217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Léa AMIC Le ................................................... à Me .......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6231195da062e0b24aa6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/02226

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 24/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Frederic GONDER Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f622a195da062e0b24a74
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/01472

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 23/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : FUSINA, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6218195da062e0b24a10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07178

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/07178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 août 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61a0195da062e0b246ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04701

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Amaury AYOUN Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6194195da062e0b2468e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02664

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/02664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Laura SARKISSIAN Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6190195da062e0b2467e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06361

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/06361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 aout 2026 à Me Philippe CORNET Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6187195da062e0b2464e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1