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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2709 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02898

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02898

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02898 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QGJ Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2ae195da062e01e2e40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00099

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00099

    DOSSIER N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XIG Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 Etablissement public FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES C/ [T] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Aymen DJEBARI Expédition délivrée à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2ab195da062e01e2e13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01573

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 24/01573

    DOSSIER N° RG 24/01573 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPQP Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 LYON METROPOLE HABITAT C/ [X] [J] [C] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée à : Me Carine OLIVAIN TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2a8195da062e01e2dfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00060

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00060

    DOSSIER N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WZF Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SDC LE VISAN C/ [O] [A] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lydie DREZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2a5195da062e01e2dea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02922

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02922

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02922 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QJN Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2a1195da062e01e2dcf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02914

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02914

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02914 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QI5 Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a29e195da062e01e2dbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02897

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02897

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02897 N Portalis DB2H W B7K 4QF7 Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a29c195da062e01e2db1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00096

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00096

    DOSSIER N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3XH7 Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.D.C. LES TOURETTES C/ [Q] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Benoit FAVRE Expédition délivrée à : Monsieur [Q] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a299195da062e01e2d98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00995

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00995

    DOSSIER N° RG 26/00995 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37Y2 Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC LES JARDINS D’ELSA II 6-8-10 rue Voltaire 69310 PIERRE BENITE C/ S.C.I. CHC IMMOBILIER 2 Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Benoit FAVRE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a296195da062e01e2d82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00059

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00059

    DOSSIER N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WZD Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ [P] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julie FAIZENDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a293195da062e01e2d70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02921

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02921

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02921 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QJM Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a291195da062e01e2d5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02913

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02913

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02913 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QI4 Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a28e195da062e01e2d47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00095

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00095

    DOSSIER N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3XH2 Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A.R.L CHOUN C/ [S] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Olivier MAZOYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a28c195da062e01e2ced
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00055

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00055

    DOSSIER N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WYI Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [J] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Amélie GONCALVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a289195da062e01e2cdd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02920

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02920

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02920 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QJL Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a286195da062e01e2cc7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02912

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02912

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02912 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QIS - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a283195da062e01e2cb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00083

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00083

    DOSSIER N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W7U Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SDC “AMBIANCE MONT D’OR” C/ S.C.I. NOTIS IMMO Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Jérôme ORSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a281195da062e01e2c9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00043

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00043

    DOSSIER N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WQR Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. CREDIPAR C/ [G] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Amélie GONCALVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a27e195da062e01e2c90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02919

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02919

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02919 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QJJ Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a27b195da062e01e2c78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02902

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02902

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02902 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QG5 Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a278195da062e01e2c63

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1