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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2708 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02962

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02962

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 26/02962 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QP6 - Contention Monsieur [C] [T] né le 16 Septembre 1998 à [Localité 1] (99) ([Localité 1]) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (deuxième demande) rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2d0195da062e03d934c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02960

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02960

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 26/02960 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QPU - Isolement Monsieur [C] [V] né le 20 Janvier 2003 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 août 2026 à Par, Laurence BARBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2c9195da062e03d9324
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02961

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02961

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 26/02961 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QP2 - Isolement Monsieur [J] [T] né le 08 Février 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 août 2026 à Par, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2bf195da062e03d92ce
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02963

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02963

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 26/02963 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QQB - Contention Monsieur [M] [L] né le 24 Mars 1993 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 18 août 2026 à Par, Laurence BARBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2bb195da062e03d92b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05757

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 23/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05757 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCJQ Jugement du 18 Août 2026 Notifié à : la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 Me Laurent PRUDON - 533 la SELARL [Localité 2] AVOCATS - 716 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02770

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02770

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02770 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QLR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2026 à 15h03, Nous, Anne CHAMBELLANT, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2dc195da062e01e2fc5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02774

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02774

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02774 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QLZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2026 à 14h33, Nous, Anne CHAMBELLANT, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2d9195da062e01e2fb3
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02780

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02780

    ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 18 août 2026 à Nous, Suzanne BELLOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Nicolas BISTON, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2d6195da062e01e2f9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00076

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00076

    DOSSIER N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W7C Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SDC LES ERABLES SUD C/ [L] [C] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Isabelle JUVENETON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2d3195da062e01e2f86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02917

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02917

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02917 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QJF Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2d0195da062e01e2f73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02900

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02900

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02900 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QGY Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2ce195da062e01e2f65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00491

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00491

    DOSSIER N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32T2 Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SDC 5/7 MONTÉE BONAFOUS 69004 LYON C/ S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES, en qualité de mandataire ad hoc de la SARL VAR INVESTISSEMENT IMMOBILIER Le : Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2cb195da062e01e2f4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00018

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00018

    DOSSIER N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WJG Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [V] [W] C/ Société BROTHERS Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Léa PRIVAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2c8195da062e01e2efb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00062

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00062

    DOSSIER N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WZO Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Amélie GONCALVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2c5195da062e01e2ed8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02916

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02916

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02916 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QJE Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2c3195da062e01e2ec3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02899

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02899

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02899 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QGQ Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2c0195da062e01e2eae
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj69123 n° 26/00136

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00136

    DOSSIER N° RG 26/00136 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XVN Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julie FAIZENDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2bd195da062e01e2e99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00928

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/00928

    DOSSIER N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2OR6 Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.C.I. GENSOUL 3 C/ [D] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ Expédition délivrée à : Madame [D] [H] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2ba195da062e01e2e8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00061

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00061

    DOSSIER N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WZI Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D’HLM C/ [F] [U] [Y] [T] [S] [M] [A] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Cédric GREFFET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2b4195da062e01e2e67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02915

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02915

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02915 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QJC Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2b0195da062e01e2e56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1