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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2807 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02982

    TJ 69123, 19 août 2026, RG 26/02982

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [Q] [Y] N° RG 26/02982 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QTX - Isolement Monsieur [L] [T] né le 12 Décembre 2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 août 2026 à 15h57 Par, Mathilde JACOB, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f305195da062e03d94bc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02981

    TJ 69123, 19 août 2026, RG 26/02981

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 26/02981 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QTV - Isolement Madame [R] [X] épouse [P] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 19 août 2026 à 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2f1195da062e03d9441
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02980

    TJ 69123, 19 août 2026, RG 26/02980

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 26/02980 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QTU - Isolement Monsieur [I] [B] né le 16 Avril 1988 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 19 août 2026 à 15h49 Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2e0195da062e03d93c8
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02970

    TJ 69123, 19 août 2026, RG 26/02970

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 26/02970 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QSG - Isolement Madame [G] [I] née le 13 Mai 1964 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 19 août 2026 à 15h43 Par, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2d9195da062e03d9393
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00020

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00020

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 26/00020 N° Portalis DB2H-W-B7I-3WOH Minute 26/ du 18/08/2026 JUGEMENT [U] [G] C/ S.A.R.L. HM [X] 26 S.A AXA France IARD Société [N] [W] AG SASU [D] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874528195da062e05ab09c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04126

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04126

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04126 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L5F Minute : 26 / du : 18/08/2026 JUGEMENT S.A. ENEDIS DEMANDEUR A L'INJONCTION DEFENDEUR A L'OPPOSITION C/ [P] [X] DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874523195da062e05ab089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05034

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/05034

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/05034 N° Portalis DB2H-W-B7J-3UHO Minute 26/ du 18/08/2026 JUGEMENT SCOP de l'immeuble [R] sis 4 rue Georges Charpak et 4 rue Jorge Semprun à VENISSIEUX (69200)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874520195da062e05ab05b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04036

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04036

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04036 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KYB Minute : 26 / du : 18/08/2026 JUGEMENT S.A.S. NEURODIFF C/ [L] [R] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87451d195da062e05ab046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04972

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04972

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04972 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UCZ Minute : 26 / du : 18/08/2026 JUGEMENT SCOP de l'immeuble sis 6/8 rue de la Solidarité à VILLEURBANNE (69100) C/ [J] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874519195da062e05ab02f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02822

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/02822

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/02822 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ASC Minute : 26/ du : 18/08/2026 JUGEMENT [J] [H] C/ [O] TRAVAIL AUVERGNE RHONE SOUS L'ENSEIGNE AFT SAINT PRIEST PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874515195da062e05ab016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04970

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04970

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04970 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UCS Minute : 26/ du : 18/08/2026 JUGEMENT SCOP DE L'IMMEUBLE "LE NANTES" SIS 5 RUE DE NANTES A MEYZIEU (69330) C/ [M] [L] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874511195da062e05ab004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02755

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/02755

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/02755 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27JT Minute : 26 / du : 18/08/2026 JUGEMENT CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES C/ [G] [Y] PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87450e195da062e05aafec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04525

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04525

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04525 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P2Y Minute : 26/2685 du : 18/08/2026 JUGEMENT [A] [E] C/ [Z] [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87450a195da062e05aafd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04285

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04285

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04285 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NRU Minute : 26/ du : 18/08/2026 JUGEMENT S.D.C. DE L'IMMEUBLE DENOMME [A] 48 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 69500 BRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874503195da062e05aafac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04262

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04262

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NLK Minute : 26 / du : 18/08/2026 JUGEMENT S.D.C. DE L'IMMEUBLE DENOMME METROPOLIS SIS 2-4-10 RUE EUGENE MANUEL - 69100 VILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874500195da062e05aaf96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/09522

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 23/09522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/09522 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWV7 Jugement du 18 Août 2026 Notifié à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f334195da062e03d9636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06844

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 22/06844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/06844 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAZ3 Jugement du 18 Août 2026 Notifié à : Maître Aldo SEVINO de la SELARL ASEA - 2160 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f330195da062e03d961d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04450

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04450

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04450 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PI3 Minute : 26/ du : 18/08/2026 JUGEMENT [X] [U] C/ [M] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f32a195da062e03d95df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04040

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04040

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/04040 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KZU Minute : 26/ du : 18/08/2026 JUGEMENT [F] [Z] C/ [C] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f327195da062e03d95c4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 21/00228

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 21/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/00228 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQ3J Jugement du 18 Août 2026 Notifié à : Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER ET ASSOCIES - 2167 Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f324195da062e03d95a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1